Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je voudrais saluer l’intelligence et la finesse du raisonnement de notre collègue Sylvie Vermeillet. Cela aurait effectivement été plus simple de ne pas décider cette hausse de cotisation, ce qui aurait évité une compensation. Bref, je vous invite, messieurs les ministres, à réfléchir à cette judicieuse suggestion.

Je tiens par ailleurs à remercier Mme Assassi et ses collègues ainsi que Mme la rapporteure générale pour leurs deux amendements.

Monsieur le ministre, je vous ferai également remarquer que vous n’avez pas répondu à une question essentielle : notre pays rencontre un problème de déficit démographique, si bien que la moitié des personnels des collectivités locales sont embauchés comme contractuels aujourd’hui – je l’ai dit en présentant mon amendement – et ne cotisent pas à ce régime, alors même qu’une masse importante de fonctionnaires part à la retraite.

Monsieur le ministre, avant de nous quitter, permettez-moi de vous suggérer un devoir du soir : répondre à la question de Mme Vermeillet et à celle de l’élargissement de la base du régime de la CNRACL.

Je profite de l’occasion qui m’était donnée, madame la présidente, pour retirer mon amendement.

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