Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe

Gabriel Attal :

Je vous remercie d’avoir retiré votre amendement, madame la sénatrice.

Vous avez raison, je n’avais pas répondu à votre interrogation. Sachez que cette question fait partie de nos discussions actuelles avec les employeurs territoriaux et des échanges que nous avons par ailleurs avec la CNRACL. Nous avons évoqué une remise à plat du système, parce que, comme vous l’avez dit, on embauche de plus en plus de contractuels, qui, par définition, ne cotisent pas à la caisse, ce qui contribue à son déséquilibre démographique.

Cette nécessaire remise à plat prendra un peu de temps, il s’agit d’un chantier d’ampleur, mais on s’est engagé à travailler sur ce point avec les employeurs territoriaux, et on le fera aussi, évidemment, avec la représentation nationale.

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