Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 4137 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :

Alinéa 3, avant la dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les excédents de la branche AT-MP proviennent d’une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?