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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe, amendement 3478
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 3478, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne, deuxième ligne
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
