Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 3479, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5, deuxième phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.