Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe, amendement 3491

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 3491, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

D’ici à l’horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l’ensemble des restes à charge opposable en ville et à l’hôpital.

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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