Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Annexe, amendement 3494

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 3494, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans une logique pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, ces prévisions déterminent la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de violence

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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