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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Vote sur l'ensemble de la première partie
Pascale Gruny, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 3, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
