Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.