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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 7 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de renvoi à la commission de l'article 7
Pascale Gruny, président :Je suis saisie, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, d’une motion n° 4750.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 7 du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023).
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la motion.
