Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Ensuite, je me suis souvenu d’une phrase de Spinoza : « Ni rire, ni pleurer, ni haïr, mais comprendre. » J’essaie de comprendre la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ce texte avait été déposé à l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013, transmis au Sénat le 15 octobre 2013. La rapporteure en était notre collègue Christiane Demontès. Nous avions disposé de sept jours pour l’examiner : les 28, 29, 30 et 31 octobre ainsi que les 4 et 5 novembre, une période contrainte, coincée entre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et celui du projet de loi de finances.

Cette loi a mis en place les 43 annuités pour l’ensemble de la population. L’âge moyen d’entrée dans le travail en France est de 22 ans et 7 mois. Or nos concitoyens qui commencent à travailler à cet âge ne bénéficient pas de l’intégralité de leurs trimestres de cotisation. Quand ils prennent leur retraite, ils subissent une proratisation au regard du nombre de trimestres qu’ils ont cotisés ainsi qu’une décote. Vous fabriquez en réalité des retraités pauvres.

Pour autant, 64 ans n’est pas non plus l’âge idéal à associer aux 43 ans issus de la loi dite Touraine : il aurait fallu choisir 65 ans.

Les propositions de la commission des affaires sociales…

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