Séance en hémicycle du 7 mars 2023 à 21h30

La séance est reprise.

Nous poursuivons les prises de parole sur l’article 7.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Cette réforme emporte des conséquences budgétaires importantes, ainsi que le président Retailleau nous l’a dit avec justesse. Monsieur le ministre, vous devez la vérité aux Français à ce sujet : quels seront ses effets sur les comptes de l’État ? Le Président de la République avait reconnu lui-même que l’un des objets de la réforme était de trouver de nouvelles marges en la matière. Plusieurs économistes ont ainsi considéré que la hausse de recettes qui en découlerait pour l’État attendrait 0, 6 point de PIB dans dix ans.

Les Français forment une nation très politique. Ils ont compris l’objet de votre projet : instaurer un nouvel impôt, qui va leur coûter deux années de vie.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous serez associés à cet impôt sur la vie, payé par les seuls salariés. Les Français ont manifesté en masse aujourd’hui pour vous dire qu’ils n’en veulent pas.

Monsieur le ministre, il est temps de retirer cet article !

La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.

Monsieur le ministre, votre obstination ne fait que redoubler la colère des Français, qui ont été des millions aujourd’hui à dire encore une fois non à votre réforme des retraites. La mobilisation dans la rue est massive et déterminée, celle des esprits l’est tout autant.

Au-delà du recul de l’âge de départ à 64 ans, c’est l’attitude du Président de la République et de son gouvernement qui pose un véritable problème : les Français ne vous ont pas élus pour faire cela, mais vous agissez comme si c’était le cas.

Nous sommes désolés que le débat tant promis aux Français n’ait finalement pas eu lieu. Combien d’amendements défendus par l’opposition au Sénat ont-ils été adoptés ? Quasiment aucun. Est-ce cela, « rester ouvert aux propositions du Sénat et trouver un chemin ensemble », ainsi que le préconisait Mme Borne ?

Monsieur Dussopt, vous revendiquez une « réforme de gauche ». Êtes-vous sérieux ? Ce texte dévoile au contraire au grand jour votre identité politique : vous êtes de droite, dévoué au capital privé et au modèle ultralibéral.

S’il est vrai que l’espérance de vie n’a cessé de s’accroître pour les Français, les inégalités sociales face à la mort demeurent également. À 65 ans, 31 % des plus pauvres sont déjà décédés, contre seulement 7 % des plus riches. Ces chiffres sont effroyables.

Un tiers des Français les plus modestes passeront leur vie entière à travailler et ne trouveront un répit que dans la mort. Est-ce là votre conception de la justice sociale ?

Vous ne faites que creuser davantage les inégalités de toutes sortes, sous couvert de rééquilibrage du financement du système de retraite. Retirez cette réforme, le peuple vous le demande ! Faites-le avant que la violence ne prenne le dessus et que les jeunes ne descendent massivement dans la rue !

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.

Mes chers collègues, comme vous le savez, je représente les Français établis hors de France. Au Royaume-Uni, où je réside, l’âge légal de départ à la retraite est de 66 ans ; en Suisse, de 65 ans, en Belgique également, mais il sera porté à 66 ans en 2027, puis à 70 en 2030. Il atteint déjà 67 ans en Allemagne et en Italie, ainsi qu’au Danemark, où il sera toutefois reculé à 69 ans en 2035.

Il y a tout juste un an, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué que l’âge légal de départ à la retraite serait fixé à 65 ans. Afin de prendre en compte les incompréhensions, et dans une volonté de recherche de consensus, le Gouvernement a décidé de le porter de 62 à 64 ans, et non plus à 65 ans. C’est cela qui est prévu à l’article 7. La France aura ainsi toujours l’âge de départ à la retraite le moins élevé.

Beaucoup de nos compatriotes à l’étranger sont sidérés par les manifestations et les protestations auxquelles nous assistons. §La plupart d’entre eux vivent dans des pays où, si l’on ne travaille pas, on ne mange pas. À l’étranger, la France est vue comme le pays qui fait le plus dans le domaine social. C’est un choix de société, me direz-vous.

Oui !

Il n’apparaît pas pour autant que les Français soient les plus heureux du monde, si j’en crois les propos que certains de nos collègues tiennent depuis quatre jours dans cet hémicycle.

À cause de qui ?

M. Olivier Cadic. Au Sénat, afin de consolider le régime de retraite, nous avons régulièrement voté pour passer l’âge légal à 65 ans ; le Gouvernement a raison d’aller dans cette direction, il n’est pas le seul à penser ainsi : on vit plus longtemps, on travaille plus longtemps. Je tiens à remercier les Français qui comprennent que cet effort partagé est nécessaire.

La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.

Si nous voulons conserver l’équilibre de nos comptes sociaux ainsi que notre régime de retraite, sans diminuer les pensions ni augmenter les cotisations, et protéger la sécurité sociale, sans pour autant faire peser la dette sur les générations futures, nous devons proposer des solutions.

Ce texte en contient deux : l’augmentation plus rapide que prévu de la durée de cotisation et le report de l’âge. À elles deux, elles emportent un gain de 17 milliards d’euros.

La première s’appuie sur la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, votée durant le mandat du président Hollande, qui a imposé 43 ans de cotisation pour une retraite complète, soit 172 trimestres, en 2035. Ce projet de loi diminue de sept ans ce délai en fixant cette date à 2027, sans rien changer d’autre.

Ainsi, une personne née en 1963 et qui a commencé à travailler à 21 ans en 1984 pourra partir à la retraite en 2027, après 43 annuités. Elle aura alors bien 64 ans.

La seconde est le report de l’âge de 62 à 64 ans. D’aucuns nous demandent si la loi Touraine n’aurait pas suffi, avec ses 43 ans de cotisation. Dans ce cas, plusieurs profils ne seraient toutefois pas concernés : actifs, hyperactifs, fonctionnaires, etc.

S’agissant des seniors, le Gouvernement doit appliquer sans faute ce qui est prévu dans ce projet de loi, complété par les propositions de la commission : les mesures relatives à la pénibilité, avec un compte professionnel de prévention amélioré, celles qui concernent les carrières longues, la retraite à 1 200 euros, ou encore l’amélioration des retraites des femmes. L’emploi des seniors doit en outre être prioritaire, comme le préconise d’ailleurs la commission, avec le CDI seniors, la retraite progressive et les aides aux entreprises.

Monsieur le ministre, au vu de la mobilisation des syndicats, il me semble qu’une loi sur le travail aurait été utile avant ce projet, en concertation avec les partenaires sociaux. Il convient maintenant de trouver une solution pour renouer un contact efficace.

La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.

Monsieur le ministre, nous sommes parvenus à l’acmé de ce texte régressif, dont nos débats depuis jeudi ont démontré qu’il était injuste, injustifié, injustifiable et stigmatisant pour certaines corporations.

On nous présente comme l’alpha et l’oméga de la politique de la France une prolongation de deux ans de vie au travail ; à ce moment de l’histoire de notre Nation, on attend pourtant du chef de l’État qu’il rassemble et soude les composantes du peuple français. Celles-ci sont toutes appelées à faire vivre les idéaux de la République et à contribuer au bien commun dans un monde ouvert et complexe.

Pourquoi ce nouvel assujettissement de très nombreux Français, souvent usés ou déjà cassés par une longue vie de travail ? D’abord parce qu’il faut leur faire payer l’amortissement des centaines de milliards d’euros du « quoi qu’il en coûte » et l’état calamiteux des comptes publics, qui se sont dégradés considérablement depuis 2017. Nous n’avons pas assez insisté sur ce point depuis jeudi.

Les menaces mondiales sont multiples : stagflation, changement climatique, inégalités, crise de l’énergie, conséquences de l’intelligence artificielle sur le travail, recompositions géopolitiques dans lesquelles la France compte pour trop peu, etc. Certains observateurs avisés affirment qu’elles doivent être considérées en priorité pour construire les politiques publiques de demain, mais vous avez choisi d’hystériser notre vie publique.

Le travail est un facteur majeur de souveraineté nationale et de socialisation pour tous les Français, dans l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Il doit le rester, tout en évoluant par le dialogue social et par l’écoute des corps intermédiaires. Vous êtes sourds à ces exigences, dont la prise en compte déterminera pourtant la place de la France dans le monde et le bonheur des Français. Ceux-ci ont droit au repos, au terme d’une vie de labeur, à 62 ans.

Retirez cette réforme !

La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.

Je ne comprends pas le silence de mes collègues de la majorité présidentielle, qui, depuis jeudi, ne sont pas intervenus une seule fois pour défendre votre texte.

Mais si !

C’est faux !

Permettez-moi de m’interroger.

Cet article 7 contient la mesure la plus dure, le cœur du réacteur de la réforme : le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit deux années de plus pour tout le monde.

Les mobilisations massives et pacifiques qui ont eu lieu partout en France aujourd’hui sont l’expression d’un rejet des 64 ans par l’immense majorité de la population et du monde du travail. Vous ne voulez pourtant ni le voir ni l’entendre. Il s’agit, à mon sens, d’une faute démocratique extrêmement grave.

Vous savez que votre réforme est injuste et brutale, que ceux qui travaillent à temps partiel, notamment les femmes, les salariés précaires ou qui ont des emplois pénibles, vont particulièrement en pâtir. Le nombre de seniors inscrits au chômage ou au RSA va augmenter. Bien plus, si les gens travaillent plus longtemps, le nombre d’arrêts maladie et le risque d’accidents du travail vont s’accroître dans certains métiers.

À la veille du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, l’égalité professionnelle devrait être une exigence de justice sociale et un vecteur de financement de notre système de protection sociale. Il faudrait donc s’attaquer réellement aux inégalités entre les femmes et les hommes. Vous ne le faites pas.

Vos approximations – c’est peu de le dire ! – autour de la pension minimale à 1 200 euros ne trompent plus personne. Plus de la moitié des femmes partent avec une pension de retraite inférieure à 1 000 euros et ne bénéficieront pas de la revalorisation de 100 euros.

Quant aux carrières longues, c’est à ne plus rien y comprendre ! Vos petites concessions à la droite – des mesurettes ! – ne dupent personne. Vous aviez promis d’aménager le dispositif permettant un départ anticipé : sur ce point non plus, les choses ne sont pas claires.

En vous appuyant sur cet article 7, vous prétendez mener une réforme budgétaire permettant de sauver notre système de retraite par répartition ; c’est faux !

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.

Laurent Berger avait prévenu, il y a déjà de très nombreux mois : non à une réforme paramétrique. La même toise, la même norme, le même chiffre pour tout le monde, ce n’est pas acceptable, quand on connaît la diversité des situations.

Cela a été dit encore et encore : il y a tellement de métiers difficiles et pénibles dans beaucoup de domaines, dans la construction, par exemple, mais aussi dans le secteur social.

J’ai eu l’occasion de rencontrer les aides à domicile, qui doivent parfois se rendre dans cinq foyers différents dans la journée, en supportant les temps de transport, auxquels s’ajoute le soin aux personnes. Il s’agit là d’êtres humains qui sont très fatigués et qui ne sauraient exercer ce métier jusqu’à 64 ans.

Il était possible de prendre en compte la diversité des situations et de négocier autre chose, mais vous avez absolument voulu tout unifier à 64 ans. Vous avez ainsi suscité la colère dont nous avons encore été témoins aujourd’hui.

Les organisations syndicales demandent à être reçues par le Président de la République. C’est la moindre des choses. Je forme le vœu qu’elles obtiennent une réponse et que cesse ce climat de diversion tout à fait incompréhensible, qui pourrait encore augmenter la colère et le désarroi.

La parole est à Mme Frédérique Espagnac, sur l’article.

Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales, malgré celle de plus de huit Français sur dix, malgré les millions de grévistes qui ont marché dans tout le pays, vous vous obstinez à mener cette réforme injuste et à vouloir décaler à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Pourtant, une autre réforme était possible. Lorsque nous avons voté la loi Touraine en 2014, nous avons étalé dans le temps sur vingt ans, jusqu’en 2035, l’effort demandé et, surtout, nous l’avons réparti entre les retraités, les employeurs et les salariés. L’urgence est maintenant d’introduire plus de justice dans notre système de retraite.

Le décalage à 64 ans va toucher ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et ceux qui sont les plus précaires. Il va augmenter le nombre de personnes ne se trouvant ni en emploi ni à la retraite, qui atteint déjà 1, 5 million.

La Drees a chiffré à près de 4 milliards d’euros l’impact des réformes sur les prestations annexes. Invalidité, minima sociaux, vous vous livrez à un véritable jeu de bonneteau, alors que certaines personnes devront encore travailler 44 ans, soit un an de plus que les 43 annuités requises. C’est la double peine.

La véritable nécessité est de résoudre les inégalités face à l’espérance de vie. Il subsiste aujourd’hui treize ans d’écart entre l’espérance de vie des 5 % de Français les plus riches et celle des 5 % les plus pauvres. Il est également impératif de résoudre les inégalités de pension entre les femmes et les hommes.

Il aurait fallu augmenter le taux d’emploi des plus de 55 ans grâce à la formation continue, à un dispositif spécialisé dans l’accompagnement au retour à l’emploi et à la retraite progressive. Ainsi, le régime aurait été équilibré à l’horizon 2032.

Il aurait fallu revenir sur les exonérations de cotisations pour les salariés qui perçoivent plus de 2, 5 Smic, afin de dégager 2 milliards d’euros par an. Le COR, dans son scénario le plus pessimiste, indique qu’il aurait suffi d’augmenter en 2028 les cotisations de 14 euros au niveau du Smic et de 28 euros au niveau des salaires médians pour assurer l’équilibre du système de retraite.

Enfin, il aurait fallu récupérer tout ou partie de la CSG affectée à la Cades, en allongeant le rythme de remboursement au-delà de 2033 ou en en sortant la dette due au covid-19, afin de récupérer 9 milliards d’euros par an.

Choisissez donc la voie du progrès social et non la régression.

Il faut conclure !

Entendez le message des Français qui ont manifesté aujourd’hui dans les rues du pays.

Retirez cette réforme !

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.

Messieurs les ministres, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, si vous permettez le vote de cet article 7, vous vous attaquerez à la capacité de la Nation à avoir confiance dans son avenir, à la justice sociale et à la République.

Vous attaquerez la capacité de la Nation à avoir confiance dans son avenir, car cela fait maintenant plus de trente ans que l’on explique aux Français que leurs retraites ne sont pas finançables et qu’on lance des réformes comportant toujours les mêmes solutions, qui ne fonctionnent pas.

Nous vous affirmons pourtant que le système est aujourd’hui finançable, que le poids des pensions dans le PIB reste constant – il a même vocation à baisser, ce qui pourrait être inquiétant pour ce qui concerne leur montant.

Vous attaquerez la justice sociale, car ce sont les plus fragiles, ceux qui, demain, paieront vos dettes, qui partiront plus tard, avec des pensions plus faibles, et qui vivront dans une précarité parfois terrible.

Enfin, messieurs les ministres, vous attaquerez la République. Si vous êtes au banc du Gouvernement aujourd’hui, c’est parce que la gauche a considéré qu’Emmanuel Macron devait être élu pour éviter que Mme Le Pen ne le soit et, avec elle, le populisme, le nationalisme, la remise en cause de l’État de droit et le repli sur soi. Ne trahissez pas ce mandat ! Voilà ce que vous dit le peuple, ce que vous disent les 4 millions de Français qui étaient aujourd’hui dans les rues. Vous aviez mandat pour défendre la République, mais vous l’attaquez.

Vive la République, vive la retraite à 62 ans !

La parole est à M. Alain Milon, sur l’article.

Madame Rossignol, vous avez prétendu que nous n’avions pas auditionné les syndicats ; c’est faux. Vous savez très bien que la commission des affaires sociales a auditionné l’ensemble des syndicats de salariés. Tout le monde était présent, à gauche comme à droite. En revanche, quand nous avons également auditionné les syndicats patronaux, la droite était toujours là, mais la gauche est partie !

C’était insupportable !

M. Alain Milon. Seule Mme Raymonde Poncet Monge est restée.

Ensuite, je me suis souvenu d’une phrase de Spinoza : « Ni rire, ni pleurer, ni haïr, mais comprendre. » J’essaie de comprendre la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ce texte avait été déposé à l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013, transmis au Sénat le 15 octobre 2013. La rapporteure en était notre collègue Christiane Demontès. Nous avions disposé de sept jours pour l’examiner : les 28, 29, 30 et 31 octobre ainsi que les 4 et 5 novembre, une période contrainte, coincée entre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et celui du projet de loi de finances.

Cette loi a mis en place les 43 annuités pour l’ensemble de la population. L’âge moyen d’entrée dans le travail en France est de 22 ans et 7 mois. Or nos concitoyens qui commencent à travailler à cet âge ne bénéficient pas de l’intégralité de leurs trimestres de cotisation. Quand ils prennent leur retraite, ils subissent une proratisation au regard du nombre de trimestres qu’ils ont cotisés ainsi qu’une décote. Vous fabriquez en réalité des retraités pauvres.

Pour autant, 64 ans n’est pas non plus l’âge idéal à associer aux 43 ans issus de la loi dite Touraine : il aurait fallu choisir 65 ans.

Les propositions de la commission des affaires sociales…

Il faut conclure !

M. Alain Milon. … sur la pénibilité, sur les femmes, sur l’accessibilité, sur le handicap et sur l’invalidité apparaissent, en revanche, comme des mesures qui visent à adoucir les rigueurs de la loi Touraine.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.

Bien sûr, la commission a reçu les syndicats, c’était encore le cas le 16 février.

J’ai toutefois parlé de recevoir l’intersyndicale ; tous ceux qui ont un peu d’expérience des mouvements sociaux savent qu’une intersyndicale n’est pas comparable à la somme des syndicats reçus un par un, les uns à côté des autres.

La revendication de l’intersyndicale est d’ailleurs d’être reçue par le Gouvernement.

Nous avons reçu les syndicats ensemble !

Ce n’est pas tout à fait un rappel au règlement !

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l’article.

« Nous vivons plus longtemps, nous devons donc travailler plus longtemps », telle est la litanie que vous nous répétez depuis le début de ce débat. C’est la seule logique qui semble animer votre projet, alors que vous avez en réalité préparé une réforme budgétaire pour combler les déficits liés aux cadeaux que vous avez faits aux riches.

Pourtant, la réalité démographique est loin d’être aussi simple et votre réponse ne devrait pas être aussi simpliste : il faut différencier l’espérance de vie de l’espérance de vie en bonne santé, laquelle varie selon la classe sociale d’origine et l’emploi occupé.

C’est bien la qualité de vie à la retraite qui compte. Or les chiffres sont là : les 5 % d’hommes les plus riches ont une espérance de vie de 84 ans, contre 71, 7 ans pour les 5 % les plus pauvres, soit un écart de 13 ans, dont le Gouvernement ne semble pas prendre la mesure. Pour les femmes, l’écart est de 8, 3 ans.

En France, les plus pauvres passent sept années de moins à la retraite que les plus aisés. Avec votre réforme, ils perdront encore deux ans. Il s’agit là d’un inacceptable impôt sur la vie.

Votre justification démographique n’est pas conforme à la réalité, elle est dogmatique. Notre système de retraite souffre d’un problème de recettes, nous n’avons eu de cesse de vous le répéter et de vous faire des propositions pour le résoudre. Vous les avez aveuglément refusées.

Cette réforme est inutile et injuste. Nous ne voulons pas de cet impôt sur la vie qui pénalisera les plus défavorisés ayant exercé les métiers les plus pénibles.

Retirez cette réforme !

La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.

Nous sommes entrés aujourd’hui dans une nouvelle phase du mouvement social et de la confrontation autour de cette réforme des retraites.

Jusqu’à présent nous débattions d’un sujet social : la réforme des retraites ; à partir d’aujourd’hui, nous avons un sujet démocratique. Selon le ministère de l’intérieur, la première manifestation avait rassemblé 1, 12 million de personnes ; selon la même source, il y en avait aujourd’hui 1, 28 million.

Vous avez eu beau menacer le pays des dix plaies d’Égypte et parier que les problèmes de pouvoir d’achat des Français les empêcheraient de se mettre en grève ; ceux-ci ont été encore plus nombreux aujourd’hui.

La question, maintenant, monsieur le ministre, est la suivante : qu’allez-vous faire ? Au-delà des votes de cette assemblée, qu’allez-vous faire du mouvement social ? Sur quoi jouez-vous ? Sur le pourrissement ? Sur la « giletjaunisation » ?

Oh !

Mme Laurence Rossignol. Sur le fait que des gens soient tellement désespérés de ne pas être entendus qu’ils en viennent à s’exprimer par la violence, alors que le mouvement était démocratique et sympathique au départ ? Pariez-vous sur l’épuisement ?

Monsieur le ministre, votre réforme va coûter deux ans de vie aux Français ; elle risque de coûter des années à la démocratie et au pacte républicain. Voilà ce que nous essayons de vous faire comprendre.

Nous connaissons nos divergences quant à l’allongement de l’âge de la retraite, mais jamais celles-ci ne se sont exprimées ici alors qu’entre 1, 5 million et 3 millions de personnes étaient dans la rue. Jamais les Français ne se sont autant impliqués dans ce débat.

Aujourd’hui, la balle est dans votre camp. Où est passé le discours du Président de la République après le deuxième tour de la présidentielle ? Il remerciait alors ceux-là mêmes qui sont aujourd’hui dans la rue d’avoir voté pour lui.

Alors que le Front national et l’extrême droite sont en embuscade, alors que la radicalité menace de tous les côtés, qu’allez-vous faire de notre pays, monsieur le ministre ?

La parole est à M. Rachid Temal, sur l’article.

J’ai lu l’interview de M. le ministre publiée ce week-end dans laquelle il disait être un homme de gauche et mener une réforme de gauche. Pourtant, au vu de ce qu’il propose et de ce que son texte est en train de devenir au Sénat, j’ai le sentiment qu’il est dans l’erreur.

Monsieur le ministre, vous êtes en train d’être dévoré par la droite. Je comprends que mes collègues de droite prennent très peu la parole : leur camp en a rêvé ! Ce que la droite n’a pas pu, pas su ou pas voulu faire, même durant les mandats de MM. Sarkozy et Chirac, vous le lui offrez sur un plateau.

La réalité est simple : vous avez beaucoup donné aux entreprises ; maintenant, il faut financer tout cela et l’addition doit donc être payée par tous les Français.

En outre, vous n’avez plus de majorité pour tenir. Nous voyons bien ce qui dessine dans ce débat : après la capitalisation, après le CDI seniors, viendront d’autres mesures…

Nous l’espérons, en effet !

… qui vont détricoter notre pacte social.

Comme vous serez obligé de vous allier à la droite pour faire passer votre texte à l’Assemblée nationale, vous céderez. Monsieur le ministre, avec cette réforme, vous aurez été l’homme de gauche qui a offert la victoire la plus complète à la droite, contre le mouvement social et contre les Français.

Nous pratiquons ici la démocratie parlementaire, mais la démocratie sociale existe également ; les syndicats participent à la vie sociale de notre pays, c’est même inscrit dans la Constitution.

Je vous demande donc de vous faire l’écho des Français dans la rue. Votre rôle, dans les prochaines heures, pourrait ainsi être de proposer au Président de la République de recevoir l’intersyndicale. Alors, la pression baissera peut-être et nous pourrons poursuivre nos travaux pour aboutir, non pas à votre texte, mais à une réforme juste.

La parole est à M. Thomas Dossus, sur l’article.

Nous arrivons au débat sur l’article 7 au soir d’une journée historique, qui a donné lieu à l’une des plus grandes mobilisations sociales dans notre pays depuis cinquante ans. Dans tous les territoires, dans toutes les villes, quelle que soit leur taille, les Français vous ont hurlé leur rejet de cette réforme.

Nous sommes dans une situation de blocage démocratique. Il y a quelques mois, pourtant, la Première ministre Élisabeth Borne était venue, ici, au Sénat, pour nous présenter son discours de politique générale. Elle affirmait alors qu’elle consulterait plus encore les corps intermédiaires, les forces vives de notre pays, les Français de chaque territoire et que, plus que jamais, elle mènerait chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales.

Six mois plus tard, Mme Borne présentait ce projet de loi. Par le mépris affiché, elle a contribué à la constitution d’une intersyndicale historique et d’un mouvement social exemplaire, massif, déterminé et – pour l’instant – pacifique.

Les seuls alliés qu’a trouvés Mme Borne sont dans cette assemblée : il s’agit du groupe Les Républicains, qui, fidèle à ses idéaux réactionnaires

Démagogie !

M. Thomas Dossus. Depuis quatre jours, la quasi-totalité de la majorité sénatoriale observe le silence. Certains collègues ont passé ces quatre jours assis dans un fauteuil, se contentant de lever la main en suivant les consignes de vote du Gouvernement.

Vous devez pourtant des explications aux Français. Expliquez-leur pourquoi ils devront trimer deux ans de plus, quand, depuis trois jours, vous épargnez les plus favorisés, les superprofiteurs de crise, les bénéficiaires de rentes et les détenteurs de capital.

Ici, dans la chambre des territoires, je vous le demande : entendez les millions de voix qui sont élevées dans toutes les villes, dans tous les villages de tous nos territoires, et renoncez à cette réforme brutale et tellement injuste !

La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.

Votre gouvernement vient de briser le plafond de verre, monsieur le ministre. Vous avez oublié que vous n’avez pas été élu en majorité pour votre programme, vous avez oublié que vous avez bénéficié en partie du report républicain. Ce n’est pas la même chose !

Malgré tout, vous n’écoutez pas le peuple qui crie haut et fort qu’il ne veut pas de cette réforme.

Et vous, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, expliquez donc aux salariés pourquoi vous n’avez pas voulu voter les différentes propositions de financement que nous vous avons soumises !

Elle est belle, la démocratie ! §Même le référendum a été refusé ! Pour vous, la seule solution est de reculer l’âge de départ à la retraite.

Vous estimez que des efforts doivent être faits. Mais pourquoi seraient-ils consentis uniquement par les salariés ? Pourquoi ne pas associer le grand patronat ou les plus aisés ?

Est-ce ainsi que vous remerciez ceux qui produisent et qui font tourner l’économie de notre pays ?

Selon le journal Le Monde, des enquêtes réalisées par la direction ministérielle et qui ont été présentées au COR en janvier 2022 confirment les dommages collatéraux qu’entraînera cette réforme.

Le décalage de l’âge de 62 à 64 ans se traduira par une hausse de 84 000 bénéficiaires des allocations chômage, dont 60 000 âgés de 62 et 63 ans.

On observera de plus un basculement vers les minima sociaux, à raison de 30 000 bénéficiaires supplémentaires du RSA et de 30 000 bénéficiaires supplémentaires de l’allocation de solidarité spécifique, réservée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage.

Telle est la réforme que vous proposez, une réforme qui appauvrira la France. Retirez cette réforme, monsieur le ministre, car, croyez-moi, le conflit social va se durcir !

La parole est à M. Claude Raynal, sur l’article.

M. Claude Raynal. Avec l’article 7, qui opère le recul de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, nous en venons au seul point qui unit la droite macroniste à la droite sénatoriale.

Si nous en sommes là, mes chers collègues, c’est parce que cette mesure, présentée à quatre reprises dans le cadre de précédents PLFSS, était la seule condition de l’accord.

Depuis vendredi, mes chers collègues, vous nous amusez avec un index seniors inutile et non contraignant.

Vous nous amusez avec un contrat senior tout aussi inutile et qui emportera un véritable effet d’aubaine pour les entreprises.

Vous nous amusez en présentant un tableau d’équilibre de la réforme pour le moins peu crédible.

Au fond, depuis vendredi, vous ouvrez la voie à la réforme qui vient. Certains parlent d’une forme de retour au système par points, d’autres évoquent l’introduction d’une capitalisation collective.

En tout état de cause, on commence à entendre la petite musique – je suis sûr que vous l’entendez comme moi – selon laquelle, à l’issue des travaux parlementaires, l’atteinte de l’équilibre financier en 2030, qui supposait 17 milliards d’euros d’économie, serait désormais incertaine.

Bref, on commence à nous susurrer que, cette réforme étant inutile, il faudrait commencer à travailler sur la suite.

Tout cela m’amène à vous suggérer, chers collègues LR, de ne plus déposer d’amendement sur les retraites à l’avenir.

La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.

Je souhaite souligner les inégalités territoriales supplémentaires qu’emportera ce projet de loi, en particulier le report de l’âge de la retraite de deux ans.

Les métiers exercés dans les territoires ruraux présentent fréquemment des caractères particuliers de pénibilité, qui usent ceux qui les occupent. Dans ces territoires, le poids de certains secteurs est nettement plus élevé que la moyenne nationale. C’est le cas de l’agriculture, de la sylviculture, de la transformation du bois, du bâtiment, des travaux publics, des métiers de l’industrie, notamment métallurgique – les territoires ruraux sont des territoires d’industrie de longue date –, mais aussi, du fait de la part élevée de personnes âgées au sein de ces territoires, des métiers de service à la personne – aide ménagère, aide-soignant, infirmier.

Les écarts d’espérance de vie entre territoires sont importants, et ce au détriment des territoires ruraux : deux ans en moyenne, et jusqu’à quatre ans, en particulier dans le département que je représente.

Les raisons en sont multiples : plus faible niveau de revenu, accès difficile aux professionnels de santé ou aux établissements de soins – la fermeture inacceptable de la maternité d’Autun est d’ailleurs contestée par les élus et la population du fait des risques auxquels elle exposera les mères et les nourrissons –, surreprésentation des métiers pénibles.

À cela s’ajoutent les différences de répartition des catégories sociales, rappelées à l’instant par notre collègue Émilienne Poumirol. Or aucune politique publique n’est mise en œuvre de manière suffisamment résolue pour remédier aux inégalités existantes.

Monsieur le ministre, n’ajoutez pas de l’injustice à l’injustice. Retirez à la fois cet article et ce projet de loi !

La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.

Monsieur le ministre, nous, les femmes, allons subir une régression de nos droits sans précédent à cause de votre réforme des retraites.

Nos droits, nous les avons acquis difficilement, et nous ne voyons pas le bout du chemin vers une légitime égalité. C’est à se demander combien de milliers d’années il nous faudra pour aboutir, enfin, à l’égalité salariale, combien de temps il nous faudra quémander justice. C’est d’une tristesse absolue.

Or vous nous enlevez le peu que nous avions. Vous supprimez sans vraiment le dire les trimestres légitimement acquis par les mères, et ce n’est qu’au détour de vos incantations à la pédagogie, sous prétexte de mieux faire comprendre votre projet, qu’enfin le lièvre a été levé.

Maintenant, nous le savons : les femmes sont perdantes. Elles sont, et c’est scandaleux, les grandes perdantes de votre projet de loi. Comment avez-vous osé laisser croire le contraire ?

Je ne prendrai qu’un exemple concret de cette injustice envers les femmes : celui d’une femme née après 1967, ayant commencé sa carrière à 21 ans, travaillant dans le privé et mère d’un enfant. Avant la réforme, elle pouvait prendre sa retraite à 62 ans à taux plein et bénéficier d’une surcote de 10 % en travaillant jusqu’à 64 ans. Avec la réforme, elle doit obligatoirement prendre sa retraite, non pas à 62, mais à 64 ans, et elle ne bénéficie que de 5 % de surcote. La preuve est faite : telle est la réalité !

Je citerai également une AESH (accompagnante d’élèves en situation de handicap) travaillant dans mon département, qui devra travailler jusqu’à 67 ans pour avoir 500 euros de retraite : « On a des trous dans nos carrières. On a des métiers précaires et mal payés, et notre statut n’est pas reconnu. » Comme plus de 3 millions de Français, elle était dans la rue aujourd’hui.

Le mauvais coup que vous faites aux femmes ne m’inspire qu’un mot : impardonnable !

La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.

Un certain nombre de chefs d’État, confrontés à des mouvements d’opinion parfois bien moins forts que celui qui s’exprime actuellement, ont su prendre la bonne décision et retirer un projet de loi.

Ce fut le cas – cela ne m’a pas fait plaisir – de François Mitterrand en 1984. §Il est ensuite resté onze ans à l’Élysée. Sa vie politique ne s’est pas arrêtée, et il n’a pas été condamné à l’inaction pour autant.

Ce fut également le cas de Jacques Chirac, qui n’a pas plus été condamné à l’inaction.

Il y a une sagesse à écouter le peuple. À ceux qui ressassent des slogans éculés selon lesquels ce n’est pas la rue qui gouverne et qui fait la loi, je réponds que la démocratie parlementaire ne s’affaiblit pas quand elle écoute le peuple. Elle se renforce au contraire, parce qu’en écoutant le peuple elle montre qu’elle a un lien direct avec lui.

Et lorsque ce dialogue, ce lien n’existent pas, ce sont les extrêmes qui en profitent.

Ce qui est en train de se passer dans notre pays m’inquiète. Je comprends que vous soyez attachés à cette réforme que vous avez toujours portée, mes chers collègues de la majorité sénatoriale. Je sais les valeurs et le message que vous voulez porter politiquement.

Mais interrogez-vous : alors que la rue comme les enquêtes d’opinion montrent combien le mouvement est puissant dans toute la France, y compris dans les petites villes, ce lien que vous avez avec le peuple est menacé.

Je crois qu’il est temps de faire prévaloir des intérêts qui dépassent ce simple texte. Il n’est pas honteux de renoncer pour remettre l’ouvrage sur le métier dans de meilleures conditions. C’est même la garantie que la société entière accepte une réforme.

Notre pays est déjà assez fragile. Il a besoin d’être rassemblé. Cessez donc de le diviser.

Retirez ce texte !

Très bien !

La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.

Malgré l’opposition historique qui s’est manifestée ce mardi 7 mars, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et de plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir aller au bout de cette réforme injuste.

L’article 7, par le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation, impose une double peine à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont eu des carrières hachées ou pénibles.

Cet article est au cœur des injustices qu’emporte ce projet de loi. Il prévoit une mesure brutale et disproportionnée au regard des prévisions de déficit du système de retraite.

Ce report de l’âge légal, qui nous est présenté comme un horizon indépassable, découle pourtant d’un choix idéologique promu par la droite en dépit de l’opposition d’une majorité de nos concitoyens.

En vérité, le système de retraite n’est pas structurellement en danger. Il n’y a pas de menace de déficit insurmontable.

Dans son rapport, le COR juge qu’il n’y a pas de dynamique non contrôlée des dépenses de retraites. Il évoque une « trajectoire maîtrisée » jusqu’en 2070. Mais sans doute voyez-vous plus loin, vous qui n’avez pas vu venir le réchauffement climatique !

Vous souhaitez rééquilibrer financièrement un système de retraite que vous jugez à la dérive. Soit ! Nous avons indiqué de nombreuses pistes : taxer davantage les pensions de retraite les plus élevées, augmenter le taux d’emploi des seniors et donner à chacun une garantie d’emploi dans des métiers utiles à la société.

En tout état de cause, n’imposez pas cette réforme contre l’avis de toutes les organisations syndicales et contre la grande majorité des Françaises et des Français.

En poursuivant dans cette voie, vous causeriez un tort considérable à notre pays.

Retirez cette réforme tant qu’il en est encore temps !

La parole est à M. Guy Benarroche, sur l’article.

M. Guy Benarroche.I had a dream.

Elle arrivera au printemps !

Une loi qui vise non pas seulement à abonder les profits des grands capitaux, mais qui fasse ruisseler les gains de productivité permis par la mécanisation et la robotisation sur les travailleuses et les travailleurs.

J’ai rêvé d’un gouvernement qui gouverne, monsieur le ministre, qui prévoie, qui coélabore avec les citoyens, avec les travailleurs, avec les parlementaires, avec les syndicats.

Au lieu de cela, cette loi de calcul comptable de fin de siècle est bâtie sur des présupposés qui ne se vérifient plus aujourd’hui dans nos sociétés industrielles.

Au lieu de cela, le Gouvernement s’apprête, main dans la main avec la majorité de droite et centriste du Sénat, à porter atteinte au droit à la retraite de millions de nos concitoyens et à notre système de retraite par répartition.

Contrairement aux annonces de l’exécutif, ce projet de loi ne permettra ni d’équilibrer financièrement le système – vous commencez à le dire –, ni de préserver le système par répartition – des amendements visant à introduire une dose de capitalisation ont d’ailleurs été déposés –, ni de garantir une retraite minimale de 1 200 euros par mois – il vous a fallu l’avouer, monsieur le ministre.

En reportant de deux ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite, le but de cet article n’est ni plus ni moins que de faire peser l’équilibre du système de retraite sur le dos des travailleuses et des travailleurs plutôt que sur le capital.

Ne parvenant pas à défendre son projet, le Gouvernement a choisi, par le recours à un PLFRSS, de museler et de tronquer le débat.

Il faut conclure !

M. Guy Benarroche. Après les alertes du Conseil d’État – dans un avis resté fantôme – ainsi que du président du Conseil constitutionnel, le groupe écologiste demande le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations avec l’intersyndicale.

La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.

Monsieur le ministre, ce soir, nous tous, sur les travées de gauche, nous faisons l’écho de ceux qui, cet après-midi, se sont réunis par centaines de milliers, par millions.

Cette réforme aura certes révélé l’opposition, au sein de cette assemblée, d’un bloc de gauche et d’un seul bloc de droite.

Pour autant – nous n’avons eu de cesse de le répéter –, rien ne va dans cette réforme : le montant à rembourser a été fixé unilatéralement, et le critère le plus injuste – celui des 64 ans – a été choisi sur le fondement d’études d’impact lacunaires, sans prise en compte des conséquences sur le chômage et les seniors, sans compter les contre-vérités qui ont été assenées, comme celle d’une pension minimale de 1 200 euros.

Les Français – ils vous l’ont dit haut et fort – ne veulent pas de cette réforme. En plus d’être injustifiée, car le problème tient, non pas au déficit, mais au manque de recettes, celle-ci fait des perdants : les femmes, les plus faibles, ceux dont la carrière est hachée.

Monsieur le ministre, comme moi et comme d’autres dans cet hémicycle, vous êtes ce qu’on appelle un transfuge de classe. Votre trajectoire est tout à fait particulière, puisque vous avez des origines modestes et que comme moi, je crois, vous avez été boursier.

Que s’est-il passé, monsieur le ministre ? À quel moment avez-vous oublié d’où vous venez ?

Fait personnel !

Comment pouvez-vous brutaliser ceux que vous avez connus et qui vous regardent ?

Monopole des leçons de morale !

M. Éric Kerrouche. Que vous est-il arrivé ? Réveillez-vous, monsieur le ministre, et souvenez-vous de celui que vous avez été !

La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article.

L’intérêt de reporter l’âge légal à 64 ans est limité au regard des coûts cachés qu’emporte cette mesure.

Le président de la Fédération nationale de la mutualité française estime, par exemple, que les coûts liés à l’invalidité augmenteront de 8 milliards d’euros.

Le report de l’âge légal risque également d’ouvrir et de renforcer la trappe à pauvreté pour les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite.

Il n’est pourtant absolument pas démontré que les seniors coûteront globalement moins cher à la société s’ils restent plus longtemps sur le marché du travail.

Les jeunes retraités de ma région Bretagne jouent un rôle essentiel au sein des associations caritatives, culturelles, sportives ou dans la vie municipale. Nombreux sont ceux qui se lèvent à six heures du matin pour préparer les colis des Restos du Cœur ou pour récupérer le pain invendu dans les boulangeries.

Certains Français préfèrent prendre leur retraite et travailler bénévolement pour une cause en laquelle ils croient et dont ils mesurent concrètement l’intérêt plutôt que de continuer à travailler.

Ils pallient les défaillances du service public auprès des jeunes, pour l’accompagnement aux devoirs, auprès des familles pauvres, des étrangers délaissés ou de nos aînés isolés. Ils interviennent dans les Ehpad pour soutenir le personnel qui n’en peut plus.

Non seulement vous n’avez pas tenu compte des coûts cachés, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas évalué non plus la richesse cachée qui est produite par ces jeunes retraités.

Cette réforme des retraites ne risque-t-elle pas de provoquer l’écroulement de tout un pan économique de la société, non pris en compte bien qu’il produise des richesses cachées ?

Inquiets de votre réforme, monsieur le ministre, ces retraités étaient dans la rue aujourd’hui pour défendre les droits de leurs enfants. Ils vous demandent le retrait de l’article 7 et du projet de loi lui-même !

La parole est à M. Serge Mérillou, sur l’article.

Le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite constitue une mesure antisociale et une grande injustice.

En frappant aveuglément, avec une brutalité inouïe, toutes celles et tous ceux qui ont travaillé toute leur vie, toutes celles et tous ceux qui se sont levés tôt, vous attaquez l’idée même du progrès et de la justice sociale, monsieur le ministre.

Vous imposez à toutes et à tous un impôt de deux ans sur la vie en bonne santé, sur ce temps libre qui échoit à chacune et à chacun après une vie de labeur.

Au nom d’un pseudo-pragmatisme gestionnaire, qui ne saurait dissimuler une certaine soumission à la cupidité des actionnaires, vous sacrifier l’humain pour rassurer les marchés en imposant votre dogme libéral.

Vos arguments sont fallacieux, monsieur le ministre. Le COR l’a démontré, les études et les contre-projets l’attestent. Vous vous arc-boutez pourtant sur une mesure profondément injuste et antisociale au nom d’une urgence imaginaire qui menacerait le système par répartition. Ce n’est pas faute, sur nos travées, d’avoir été force de proposition pour imaginer ensemble notre avenir.

En dépit de vos coups de menton et de votre tsunami de communication, vous qui occupez jusqu’à n’en plus finir les plateaux de télévision, des millions de Français vous disent non.

Ils ne sont pas dupes. Vous baptisez « progrès » des reculs sociaux. Vous qualifiez de « juste » un impôt sur la vie. À force de fascination pour les cabinets de conseil, je crains que vous n’ayez perdu le sens du réel.

Vous ne mesurez plus le coût humain de vos arbitrages. Vos statistiques n’intègrent ni la désespérance ni la colère de ceux qui ne se sentent plus entendus.

La parole est à M. David Assouline, sur l’article.

Pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui et qui semble incompréhensible pour certains dans cet hémicycle, il faut revenir un peu en arrière, à ce moment de tétanisation qu’a été la crise du covid-19.

Dans cette situation inédite, le pays a tenu grâce à ses premiers de corvée : les infirmières, les aides-soignants, les salariés de la grande distribution et tous ceux qui ont continué à faire tourner le pays.

Nous avons alors cru à un moment de grâce : à droite comme à gauche, tout le monde avait une admiration et une reconnaissance inouïes pour ces personnes. Souvenez-vous, mes chers collègues, nous les applaudissions en nous disant que rien ne pourrait être comme avant.

Le niveau des salaires, puis l’inflation et les angoisses liées à la crise climatique ont eu raison de tout cela, si bien que désormais, pour eux, c’est comme avant, mais en pire.

Aujourd’hui, on les remercie en leur prenant les deux plus belles années de leur retraite, alors qu’ils font les métiers les plus pénibles, qu’ils se lèvent tôt le matin et qu’ils ont tenu le pays pendant le covid-19.

Éléments de langage !

Ce mouvement est trop profond pour s’arrêter là.

Je vous prie de respecter votre temps de parole.

La parole est à M. Jean-Luc Fichet, sur l’article.

Il y a gène. Le mutisme de l’autre côté de l’hémicycle rend cette gêne palpable.

Il y a plusieurs formes de silence. J’en retiendrai trois.

On peut se taire parce qu’on n’a rien à dire, parce qu’on ne croit pas à ce qu’on a à dire ou parce qu’on pourrait donner raison à ses contradicteurs.

Même sur les réseaux sociaux, ce projet de loi, censé apaiser les gens et les faire rêver à une retraite agréable, ne fait pas recette. C’est le service minimum. Du reste, les commentaires laissés à ceux qui se risquent à y aborder le sujet sont impitoyables.

Les propos d’une parlementaire Renaissance de mon département, relayés en première page d’un grand quotidien, illustrent cet état de fait : « Je vote parce que je ne peux pas faire autrement. » Tout est dit !

Cette parlementaire fait ce qu’elle veut !

Dans quelque temps, il faudra évaluer en quoi l’avenir des Français aura été amélioré au travers de ce projet de loi.

Il y a une échéance qui permettra de le faire : les élections sénatoriales. Les maires sont en effet sensibles aux difficultés de leurs administrés, dont ils sont proches et avec lesquels ils échangent. C’est pourquoi je ne doute pas qu’à l’occasion des sénatoriales ils le feront savoir à tous les candidats de la droite qui auront imposé aux Français de travailler deux ans de plus et ils les confronteront à l’ineptie de ce projet de loi.

La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.

La donne est simple : le cadre budgétaire européen impose aux États membres une pression permanente pour que ceux-ci réduisent leur déficit public et leur dette. Les retraites, poste important de la dépense publique, constituent à ce titre une cible privilégiée.

Vous avez donc choisi de « taper » les retraites. Comme vous voulez faire des économies immédiatement, il vous faut organiser un moindre versement de pension et des rentrées de cotisations plus importantes, ce qui implique d’empêcher les Français qui doivent faire valoir leur droit à la retraite dans les deux ans à venir de le faire, y compris ceux qui travaillent déjà depuis plus de quarante ans parce qu’ils ont commencé à travailler jeunes et qui exercent souvent les métiers les plus difficiles.

Ces Français ont parfaitement compris, mais vous, vous ne comprenez pas.

Des millions de Français descendent dans la rue, font grève, se privent de salaire, et le Président de la République regarde ailleurs.

Le porte-parole du Gouvernement a annoncé – déclaration ridicule s’il en est – la fin du monde si les Français persistaient à manifester leur colère. Mais ce ne sont pas ces Français qui menacent notre pays : c’est l’entêtement de votre gouvernement, son mépris qui blesse les Français. Or il n’y a rien de bon à attendre d’un peuple blessé.

En tout état de cause, je constate que les ministres et les éminents représentants de leur majorité au Sénat se moquent du tiers comme du quart de ce que j’ai à dire, occupés qu’ils sont à discuter et à rire.

La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l’article.

Au moment d’aborder l’examen de l’article 7, M. le rapporteur a évoqué une équation qui n’aurait que deux facteurs. Rien n’interdisait pourtant d’en introduire d’autres. Tous ceux que nous avons proposés ont été refusés avec si peu d’explications que, faute de mieux, nous sommes contraints d’écouter ceux qui parlent pour vous, monsieur le rapporteur.

C’est le cas d’Alain Minc, penseur organique de la droite et de la Macronie, qui écume ces jours-ci les plateaux de télévision. Lui-même étant un auteur pluricondamné pour contrefaçon, je précise d’emblée, pour ne pas être accusé de plagiat, que je m’apprête à citer ses propos.

Dénué de pudeur, voire de surmoi, celui-ci a ainsi déclaré : « Dans la vie, on a l’obligation de bien parler à son banquier. » Comme si ceux qui triment en fin de mois, notamment ceux qui sacrifient une partie de leur salaire pour faire grève, ne le savaient pas mieux que d’autres !

Je poursuis : « On ne paye que 0, 5 % de taux d’intérêt en plus que l’Allemagne, ce qui, finalement, est une bénédiction imméritée pour la France. » Un tel esprit patriotique confine au masochisme !

Enfin – cette citation est à encadrer –, « Le marché est un être primaire : s’il voit qu’on a changé l’âge, il considérera que la France est enfin un pays sérieux ».

Pour être sérieux, il faut donc être injuste. Tout est dit par ce monsieur, sans filtre et sans honte. Le marché est primaire, soyons-le avec lui !

Si tel est le projet, c’est déposer les armes devant la brutalité de la vie et sacrifier l’honneur de la politique à l’appétit insatiable du marché.

Il fut un temps, antémaastrichtien, où vous proclamiez, avec le Général, que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». C’est là-dessus que nous aimerions vous entendre.

Ne laissez pas les autres parler à votre place ! Minc n’est rien. Le peuple qui a défilé aujourd’hui est tout.

Exprimez-vous, comme nous le faisons aujourd’hui pour vous demander le retrait !

La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.

Puisque notre collègue Alain Milon a convoqué Spinoza, sachons ensemble continuer de comprendre ce réel qui sous-tend le pacte social.

Je demeure convaincue, messieurs les ministres, que, dans notre pays, la retraite constitue, au travers de son histoire, l’un des piliers, fondamental, du pacte social.

Je veux rendre hommage ce soir à celui qui fut l’un des inspirateurs de la première loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels, portant notamment sur les caisses de secours mutuel et de retraites.

Je veux parler de Michel Rondet, cet habitant de la commune de La Ricamarie, située au cœur de la vallée de l’Ondaine, dans le département de la Loire, une de ces vallées ouvrières, terres de solidarité et de fraternité.

Je veux aussi rendre hommage à cet homme, Ambroise Croizat, qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a su si bien incarner l’héritage du Conseil national de la Résistance, lorsque gaullistes et communistes se sont dit que, pour reconstruire la France, nous avions besoin, au travers d’un pacte social, de la sécurité sociale et d’une branche vieillesse prenant en compte ce nouveau temps de la vie.

Inévitablement, le pacte social a évolué, parce que, en bientôt quatre-vingts ans, la société elle-même a évolué.

Cependant, année après année, la retraite n’a jamais perdu de son utilité sociale. Je pense à ces femmes et à ces hommes, présents dans nos communes et dans les associations, à ces jeunes retraités qui, aujourd’hui, donnent tout leur sens à ce que doit être la retraite, ce moment du troisième ou du quatrième âge de la vie personnelle, qui est aussi un moment de la vie collective, celui où l’on rend à la société qui nous a tant donné.

Messieurs les ministres, votre projet de loi ne répond plus à ce pacte social. En ce sens, nous ne voterons pas l’article 7.

Très bien ! Bien envoyé !

La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.

Nous examinons enfin l’article 7, cœur de cette réforme.

Dimanche dernier, je vous ai parlé de mon rêve, ou plutôt de mon cauchemar, dans lequel une cohorte de livreurs à vélo de 65 ans venait vous livrer trop lentement des plats qui arrivaient froids, déclenchant votre courroux.

Un collègue de la majorité m’a concédé dans le couloir que, effectivement, certains métiers ne peuvent être exercés toute une vie durant.

D’ailleurs, monsieur le ministre Dussopt, lors d’une conférence de presse du 10 janvier dernier, vous avez vous-même déclaré : « La reconversion est le meilleur moyen de prévenir l’usure professionnelle pour les salariés les plus exposés. »

Pourtant, le Gouvernement a retiré les critères de pénibilité. Le livreur à vélo qui n’a rien d’autre rigole devant votre propos. L’agriculteur que je suis rigole également.

La reconversion est un luxe qui n’est pas accessible à tous et qui ne peut justifier votre réforme, dorénavant mâtinée d’une perspective de capitalisation.

C’est une réforme injuste, par laquelle vous faites payer les seuls salariés, car vous refusez toutes nos propositions d’alternatives financières. Vous préférez taxer les gens sur leur vie plutôt que d’aller chercher l’argent là où il est en abondance.

Les Français vous l’ont dit massivement aujourd’hui : renoncez à cet article 7 et à cette réforme !

La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.

J’aimerais rappeler ici, dans ce temple de la raison laïque, un peu trop « instrumental », cette phrase, « Tu gagneras ta vie à la sueur de ton front », dont vous n’allez pas récuser l’origine !

Je rappellerai aussi que l’une des racines du mot travail est tripalium, instrument de torture.

Vous avez beau croire que le progrès est de river l’homme à son établi, le sens de l’histoire est précisément d’émanciper l’homme, soit par la technique, soit par la loi.

Ce n’est pas ce que vous êtes en train de faire. Vous êtes « à contre-histoire ». Vous infligez une méchanceté au peuple des travailleurs.

La France défile dans les rues. Le Président est muré dans le silence de son palais.

Laurence Rossignol a parfaitement raison de dire que nous sommes dans une impasse démocratique. À la limite, on pourrait dire – certains récusent cette position, je la partage – que la représentation légale n’est pas la représentation réelle.

Oui, en étant sourds et aveugles, vous faites un abus de majorité et vous faites preuve de majorité tyrannique.

Le peuple ne l’oubliera pas. Vous faites le lit du Front national et des extrêmes !

Demain vous en serez comptable. Je le dis sans le souhaiter, parce que je suis un républicain conséquent

Il faut en sortir. La seule façon d’en sortir est de retirer ce texte !

La parole est à M. Henri Cabanel, sur l’article.

Je comprends tout à fait les arguments qui ont été développés. J’en partage beaucoup, notamment ceux qui avancent qu’un projet de loi Travail aurait dû précéder un projet de loi Retraites.

Je voudrais tout de même apporter mon éclairage.

D’un côté, il est proposé le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici à 2030. De l’autre, nous avons la loi Touraine – une bonne loi selon moi –, adoptée lorsque François Hollande était aux responsabilités et qui est en vigueur depuis 2020.

Prenons l’exemple d’un jeune de 21 ans qui commence à travailler et qui, s’il veut atteindre le taux plein, devra travailler jusqu’à 64 ans. S’il a un salaire modeste – 2 000 euros brut – et qu’il veut partir à la retraite à 62 ans – je suppose, mes chers collègues, que vous voulez maintenir l’âge de départ à 62 ans –, il subira une décote de 5 %, soit 100 euros de moins par mois.

Ici et là, nous sommes pourtant tous d’accord pour considérer que les futurs retraités doivent bénéficier de pensions les plus hautes possible.

Bien que je considère également que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n’est pas le véhicule législatif approprié, ce dernier n’en contient pas moins d’autres articles, notamment les articles 8 et 9 sur la pénibilité, la retraite progressive, le droit des femmes ou les carrières longues, au travers desquels nous devons apporter tous les éléments nécessaires pour rassurer les Français.

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.

Comme les collègues qui se sont exprimés précédemment, je demande la suppression de cet article, pour trois raisons.

Premièrement, l’allongement du nombre d’années travaillées – 65 puis maintenant 64 – semble finalement être devenu un totem, pour démontrer que vous réussissez là où vos prédécesseurs ont échoué ou, peut-être, n’ont pas osé. Ainsi, cette réforme aurait vocation à figurer, parmi les autres, au tableau d’honneur d’un président qui se veut réformiste.

Deuxièmement, l’ampleur des manifestations de ce jour est la démonstration que vous n’avez pas pris en compte un changement radical dans le rapport au travail dans la société française, qui a été accéléré et certainement amplifié par la crise covid.

Enfin, troisièmement, nous serons dans quelques heures le 8 mars et je ne doute pas qu’un nombre de gestes symboliques, qui ne coûtent pas cher, certes, seront faits pour nous rappeler la grande cause du quinquennat précédent, le droit des femmes.

Avec cette réforme, vous offrez à ces dernières, en ce 8 mars 2023, le droit de travailler plus pour gagner moins et une retraite a minima.

En effet, nombre d’entre elles n’auront pas les 43 annuités en continu ni l’argent nécessaire pour contribuer à une assurance ou à un fonds de pension privé en vue de compléter une retraite minimale. Elles auront abandonné leur carrière en France pour suivre leur conjoint à l’étranger et auront, in fine, des carrières hachées et des cotisations faibles, voire inexistantes.

Et pourtant, vous leur demandez de travailler deux ans de plus en leur promettant une retraite de misère.

Le plus beau geste que vous pourriez faire pour les Françaises, en ce 8 mars 2023, serait de retirer votre réforme.

La parole est à M. Alain Chatillon, sur l’article.

Je m’exprimerai non pas en tant que sénateur, mais en tant qu’ancien chef d’entreprise, que j’ai été pendant trente-huit ans dans l’agroalimentaire.

Je voudrais que, au-delà des discussions que nous avons depuis quelques jours, vous puissiez réfléchir à un problème majeur : nous sommes dans un monde de compétition.

Ah bon ?

Nous ne l’avions pas compris…

J’ai connu des entreprises en Allemagne ou dans le nord de l’Europe, qui affichaient une bien meilleure compétitivité que la nôtre.

Dans l’agroalimentaire, nous sommes passés de 10 milliards d’euros d’exportations voilà trois ans à moins de 2 milliards d’euros cette année.

Et pourquoi ?

Je vous invite à réfléchir à ceci. La compétitivité du monde d’aujourd’hui, avec la Chine, les États-Unis, l’Inde et bien d’autres pays nous oblige à entrer véritablement en compétition.

Le problème ne tient pas toujours aux rémunérations. Je vous rappelle que le Mouvement des entreprises de France (Medef) a trouvé un accord avec les syndicats pour proposer, dans quelques jours, une réglementation qui permettra l’intéressement, mais en même temps le principe de capitalisation.

C’est un sujet intéressant et important. Sachez que l’avenir appartient à ceux qui sont à même d’apporter aux autres des raisons de vivre et d’espérer. C’est ce que nous souhaitons.

La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.

Je me souviens parfaitement du mois d’octobre 2010, quand nous siégions sur ces mêmes travées.

Le 12 octobre 2010, une énorme manifestation mobilisait 3 millions de personnes.

Comme aujourd’hui !

À l’époque, je soutenais la réforme et je me souviens des mêmes arguments, souvent caricaturaux, du même ton, imprécatoire.

La réforme a été votée. Vous êtes ensuite arrivés au pouvoir. L’avez-vous abolie ?

Très juste !

Non, vous ne l’avez pas abolie ! Vous l’avez durcie, avec les 43 annuités de la réforme Touraine ! Voilà la vérité !

Cela signifie, pour des Français qui arrivent à 22 ans sur le marché du travail, un départ à taux plein à 65 ans. Voilà votre double langage !

Oui, cette réforme, nous l’avons déjà votée ici, nous l’assumons !

C’est donc votre réforme !

Nous assumons le critère d’âge. Nous l’assumons, parce que c’est un levier efficace, qui nous permettra de sauver le régime des retraites. C’est aussi un filet de sécurité.

Non !

Si !

Enlevez cette borne d’âge et vous aurez une machine à décote. Or vous savez parfaitement que c’est ce qui crée des retraités pauvres.

Vous savez aussi que la décote des plus modestes est le double de la décote des cadres.

Alors oui, nous l’assumons, parce que cette borne d’âge permettra de sauver la réforme et le régime par répartition.

Même si cette réforme est provisoirement impopulaire

Cette réforme, à terme, ne sera pas plus abrogée que vous n’aviez abrogé la précédente !

Votre réforme a été marquée au fer rouge : vous n’êtes plus jamais revenus au pouvoir depuis !

La parole est à M. Martin Lévrier, sur l’article.

Nos prédécesseurs nous ont laissé, avec le système de retraite par répartition, un extraordinaire outil de solidarité intergénérationnelle, qui nous oblige rechercher systématiquement un équilibre entre les actifs et les pensionnés.

Nous savons tous aujourd’hui que ce système est déséquilibré et qu’il est redevenu fragile. Nous en connaissons les raisons, tout comme nous connaissons les solutions possibles.

Il y en avait trois, je ne les répéterai pas. Nous avons choisi la solution du report de l’âge de la retraite et vous savez aussi pourquoi.

Alors, on peut nous dire que c’est une réforme de droite…

Eh oui ! C’est M. Retailleau qui le dit !

Certes, les amendements en ce sens ont été défendus dans cet hémicycle par la droite depuis quatre ans.

Mais on pourrait dire aussi, quand on regarde les articles qui suivent l’article 7, que c’est une réforme de gauche.

Monsieur le président, vous comprendrez, dans ces conditions, pourquoi nos prises de parole se font rares en ce moment.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les efforts sociaux que prévoit ce projet de loi sont de l’ordre de 6, 5 milliards d’euros…

De 3 milliards !

… contre 1 milliard d’euros pour la réforme Woerth et 4 milliards d’euros pour la réforme Touraine.

Cette réforme nous paraît aussi très importante, parce qu’elle rappelle la relation au travail.

J’entends depuis cinq jours maintenant à ma gauche…

À votre droite !

M. Martin Lévrier. … pardon à ma droite, vous avez raison

Je crois personnellement au travail comme facteur d’épanouissement.

Nous aussi !

Vous le dites très rarement !

Enfin, je vous rappelle que cette réforme – j’y crois beaucoup – a été faite pour les jeunes.

Quand j’ai commencé à travailler à 25 ans, on m’a dit que je n’aurais pas de retraite. Je refuse de dire aux jeunes de 25 ans d’aujourd’hui qu’ils n’auront pas de retraite !

Il faut conclure !

M. Martin Lévrier. C’est le manque de courage qui fait le lit des extrêmes !

La parole est à M. Yannick Vaugrenard, sur l’article.

Je commencerai par dire à notre collègue Retailleau qu’il est exact que nous n’avons pas remis en cause la réforme des retraites que vous avez vous-mêmes mise en œuvre.

De la même manière, vous n’avez pas non plus remis en cause les 35 heures ni le mariage pour tous !

Nous traversons une période particulière dans laquelle notre démocratie est en danger.

Au travers de cette loi, nous jouons avec le feu. Sur la forme d’abord, car les organisations syndicales, pour la première fois depuis très longtemps, sont unies. Leurs propositions n’ont pas été prises en compte et elles ont été, en quelque sorte, laissées sur le bord du chemin.

Sur le fond, ensuite, car, depuis 2010, voire au-delà, notre société a considérablement changé. Le covid-19 est passé par là, à tel point que, dans les enquêtes d’opinion, nous voyons désormais des personnes proches de la retraite disposées à travailler deux années de moins, tout en envisageant une diminution sensible de leur pouvoir d’achat. C’est l’inverse de ce qu’elles déclaraient voilà seulement deux ou trois ans.

Depuis 2010, des élections présidentielles, également, sont passées par là. Les résultats obtenus l’année dernière par la candidate de droite, par la candidate de gauche ou encore par Emmanuel Macron, qui a réuni moins de 20 % du total des voix d’extrême droite, montrent bien que notre démocratie est en danger.

Aussi l’assemblée des territoires et le bicamérisme qui la soutient ont-ils une très grande importance. Faisons preuve de responsabilité, d’écoute et d’attention.

Il faut conclure !

M. Yannick Vaugrenard. Ne nous obstinons pas à mettre en place ce qui a été prévu voilà quatre ans quand, depuis quatre ans, bien des choses ont changé.

La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.

La vie doit toujours porter en elle une lueur d’espoir, car « la fin de l’espoir est le commencement de la mort ». Beaucoup d’entre vous auront reconnu ces mots du général de Gaulle.

Reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans donne comme perspective aux Françaises et aux Français qu’ils n’auront peut-être pas d’autre choix que de cesser leur vie au travail au moment où ils ne seront plus capables de la vivre en bonne santé.

On pense bien sûr aux plus vulnérables, aux plus précaires, aux femmes, à celles et ceux qui ont commencé tôt à travailler et qui considèrent tout simplement que cette réforme est brutale.

Pourquoi n’écoutez-vous pas celles et ceux qui crient cette injustice ? Pourquoi n’entendez-vous pas ces millions de Françaises et de Français qui, aujourd’hui, vous ont dit qu’ils n’en voulaient pas ?

C’est une affaire de légitimité et cela devient une question démocratique.

Alors, monsieur le ministre, ayez du courage, abandonnez cette réforme et nous pourrons peut-être faire résonner en nous cette citation de Voltaire : « La retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie. »

La parole est à M. Olivier Henno, sur l’article.

Vous nous avez dit plusieurs fois que nous étions silencieux, que nous avions peur de parler.

Nous avons simplement une obsession, celle d’aller au bout du texte. Aller au bout du texte, voilà qui est faire preuve de responsabilité.

Je suis sorti de mes gonds quand j’ai entendu précédemment le sénateur Kerrouche interpeller M. le ministre sur ses origines sociales.

Cela ne vous grandit pas, c’est le marxisme le plus terrible !

Ce n’est pas ça, le marxisme !

Vous n’avez pas lu Marx !

Monsieur Kerrouche, figurez-vous que j’ai eu une enfance heureuse. J’ai peu souffert dans ma vie et, pourtant, je sais être généreux avec les plus modestes d’entre nous. Je revendique cette qualité.

Vous avez appelé Marx, j’appelle Max Weber, l’éthique de conviction, mais surtout l’éthique de responsabilité.

Vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Monsieur Kanner, vous avez dit que nous étions en train de revivre le clivage droite-gauche. Je vois bien que c’est votre souhait, mais nous ne sommes plus en 1981 ! Les Français ne vous croient plus !

Ils ne vous croient plus non plus !

M. Olivier Henno. Cela a été dit : quand vous êtes au pouvoir, vous choisissez la responsabilité – la réforme Touraine – et, quand vous êtes dans l’opposition, vous choisissez l’indignation !

Bravo !

Vous choisissez une forme d’irresponsabilité, une forme de démagogie, mais méfiez-vous, électoralement cela ne vous grandit pas. Les populistes sont à la porte !

Cela va vous coûter cher !

Ce sont eux qui encaissent les fruits de votre comportement et de votre irresponsabilité.

C’est la courte échelle !

M. Olivier Henno. Pour notre part, nous choisissons la responsabilité, car elle est le meilleur antidote au populisme.

La parole est à M. Lucien Stanzione, sur l’article.

M. Lucien Stanzione. Tout ou presque a été dit par mes collègues.

C’est exact !

C’est une blague !

Je peux le répéter si vous le souhaitez : cette réforme est mauvaise, c’est un coup bas donné aux Français.

Elle est mauvaise, messieurs les ministres, en raison de la mesure d’âge que vous prenez. Qu’est-ce qui vous a pris ? Pourquoi donc vous êtes-vous engagés dans cette aventure ?

Vous êtes aveuglés par les mesures que vous prenez vous-mêmes et par l’engagement du Président de la République dans cette démarche funeste.

Vous n’êtes pas les seuls ici, d’ailleurs, à être aveuglés par ce Président de la République qui ne s’occupe pas des Français, lui qui a obtenu moins de 30 % des voix des Français au premier tour et qui a été élu parce que personne ne voulait de la candidate du Rassemblement national.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Et Anne Hidalgo ?

Nous allons vous aider, messieurs les ministres. N’ayez pas peur !

Aujourd’hui, 3 millions de Français ont manifesté. Plusieurs millions sont en grève, c’est un signal.

Courage ! Ayez du courage !

Retirez cet article 7, retirez cette mauvaise loi !

La parole est à Mme Monique de Marco, sur l’article.

Je relierai retraites et climat, deux questions majeures qui sont en effet liées.

Cette réforme des retraites repose sur un postulat productiviste : travailler plus, encore plus longtemps, qu’importe la pénibilité ou les conditions de travail.

Pour gagner moins !

Pourtant, soigner le présent, c’est préparer l’avenir, c’est assurer à toutes et tous une retraite digne et garantir justement ce droit à la retraite aux prochaines générations.

Côté climat, nous subissons déjà les conséquences de l’inaction climatique, qui frappe précisément les plus vulnérables.

Soigner le présent, c’est préparer l’avenir, c’est agir aujourd’hui pour préserver notre planète, pour protéger les hommes et les femmes qui y vivent.

Cette réforme de la retraite ne prévoit pas l’avenir. Elle n’est ni sérieuse ni à la hauteur des enjeux.

Je conclurai par une citation de Pablo Neruda, poète chilien, mais aussi sénateur : « Il meurt lentement celui qui ne change pas de cap. »

Je vous le dis aujourd’hui : il est encore temps de changer de cap !

La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l ’ insertion. Je dirai quelques mots en réponse à vos interventions…

Il va la retirer !

Veuillez écouter le ministre !

Merci, monsieur le président.

Nous avons fait le choix de proposer au Parlement l’adoption cet article 7, qui comprend des mesures parfois qualifiées de paramétriques.

Il est vrai que la confusion peut parfois régner entre mesures systémiques et mesures paramétriques : les mesures dites systémiques s’accompagnent généralement de mesures paramétriques, qui permettent l’application des premières. En la matière, il y a parfois une volonté de diviser les choses de manière quelque peu arbitraire.

Nous avons présenté cette mesure, parce que, je le répète, notre système de retraite est, pour des raisons essentiellement démographiques, dans une situation de déséquilibre. Il y a donc un équilibre financier à retrouver et un déficit à combler.

Par ailleurs, nous souhaitons financer de nouveaux droits en matière de pénibilité…

Vous avez retiré les critères de pénibilité !

Nous créons de nouveaux droits en matière de prise en compte des carrières longues, de niveau minimum de pension ou encore de prévention et d’emploi des seniors.

Vous retirez des droits !

Or lorsque l’on crée de nouveaux droits, on crée de nouvelles dépenses, il n’y a rien de plus normal : il nous faut donc trouver des recettes qui permettent d’atteindre l’équilibre recherché.

Nous avons étudié la question. On nous demande parfois pourquoi nous ne nous sommes pas contentés, si je puis dire, d’accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine de 2013.

La réponse tient au fait que l’accélération de la réforme Touraine de 2013 représentera 2, 3 milliards d’euros de recettes en 2025 et 4, 6 milliards d’euros en 2030.

Or le déficit du régime atteindra, en 2030, 13, 5 milliards d’euros, et la réforme que nous vous proposons permet de dégager 17, 7 milliards d’euros grâce aux seules mesures paramétriques.

Avec les quelques mesures financières que nous ajoutons, nous arrivons à 19, 5 milliards d’euros de recettes, ce qui permettra à la fois de combler le déficit de 2030 et de financer de nouvelles mesures.

C’est la première fois, depuis plus de trente ans et parmi les cinq dernières réformes des retraites, que la part des économies dégagées par la réforme est aussi importante en vue de financer de nouveaux droits et mesures d’accompagnement social.

J’ai en tête la réforme de 2010. Certes, le déficit à résorber était beaucoup plus important du fait de la crise financière, mais la réforme de 2010 consacrait 6 % des recettes dégagées au financement de nouveaux droits et aux mesures d’accompagnement social. Nous en sommes à 33 %.

Notre volonté est de protéger les plus fragiles et celles et ceux, souvent celles, qui sont amenés à travailler le plus tard possible.

C’est également la première fois qu’un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite ne s’accompagne pas d’un relèvement de l’âge d’annulation de la décote.

Nous maintenons cet âge à 67 ans, de la même manière – j’ai eu l’occasion de le rappeler – que nous maintenons les âges de départ anticipé, notamment pour les travailleurs handicapés, mais pas seulement. Le maintien de l’âge de suppression de la décote est une véritable mesure de protection.

Enfin, j’ai entendu dans les différentes interventions un certain nombre de reproches, de critiques et d’interrogations sur le caractère juste ou injuste du système de retraite.

En réalité, je le dis en regardant les travées de la gauche, ce que vous nous reprochez est non pas tant la réforme que le système de retraite actuel.

Vous déplorez les conséquences des carrières hachées sur le calcul des pensions, particulièrement des femmes. Vous déplorez l’absence de prise en compte suffisante de la pénibilité, alors que nous vous proposons d’avancer en la matière. Vous déplorez encore le faible niveau des retraites.

Finalement, vous nous reprochez d’avoir le courage de faire ce que vous n’avez jamais eu le courage de faire.

La prise en compte de la pénibilité, nous l’avions faite ! Vous avez supprimé quatre critères !

Vous avez tué la prise en compte de la pénibilité !

J’irai même un peu plus loin, bien que Bruno Retailleau m’ait précédé pour une partie de cette démonstration.

C’est sa réforme !

Aujourd’hui, vous faites de grandes déclarations. Vous évoquez de grands auteurs – nous pourrions peut-être les laisser en paix – pour dire votre opposition absolue à la réforme.

Regardons ce qui s’est passé depuis le début des années 1980 : pas une réforme des retraites, quelle que soit l’ardeur avec laquelle elle a été combattue – et j’en prends ma part –, n’a été remise en cause lors d’une quelconque alternance. Pas une !

Et celle-ci, comme les autres, si un jour, d’aventure, vous revenez au pouvoir, vous la maintiendrez, §et même, comme cela a été fait en 2013, vous l’accentuerez. J’ai voté la réforme de 2013, mais, contrairement à vous, je l’assume !

L’augmentation de la durée de cotisation était aussi justifiée par le fait que l’âge de départ avait été relevé et qu’il fallait éviter qu’il y ait discordance entre l’âge et la durée de cotisation. Il se passera exactement la même chose, si d’aventure vous deviez retrouver des responsabilités et un esprit majoritaire.

J’ai évoqué la comparaison avec la réforme Touraine, mais il faut aller plus loin et considérer les alternatives. Quelles sont-elles ?

J’entends parfois dire qu’on devrait se concentrer sur la durée de cotisation plutôt que de reculer l’âge d’ouverture des droits. Nous avons fait la simulation : il faudrait au minimum 45 années de cotisation ! Dans une période où l’âge moyen d’entrée dans la vie active est à 22 ans, cela signifie que ceux qui ne se concentrent que sur la durée de cotisation créent de la décote ou acceptent la perspective d’un âge effectif de départ à la retraite de 67 ans.

J’ai aussi entendu le chef de votre parti, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, M. Faure, affirmer qu’il faudrait revenir à 60 ans, mais avec 43 années de cotisations. C’est une machine à pauvreté, une machine à décote ! Même son numéro deux dit que c’est une utopie, totalement irréaliste.

Nous proposons quelque chose de protecteur, quelque chose qui permet de garantir l’égalité, la pérennité du système, son financement, son retour à l’équilibre et l’ouverture de nouveaux droits.

Ce sont les raisons pour lesquelles j’émettrai naturellement un avis défavorable sur les soixante-dix-sept amendements de suppression de cet article.

Je suis saisi de soixante-seize amendements identiques.

L’amendement n° 3 est présenté par Mme Apourceau-Poly.

L’amendement n° 4 est présenté par Mme Cohen.

L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol et Roux.

L’amendement n° 132 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° 133 est présenté par M. Gontard.

L’amendement n° 134 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 201 est présenté par Mme Blatrix Contat.

L’amendement n° 243 rectifié quater est présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes de La Provôté et Gacquerre, M. Canévet, Mme Morin-Desailly et MM. Duffourg et Levi.

L’amendement n° 291 est présenté par M. Féraud.

L’amendement n° 323 est présenté par M. Pla.

L’amendement n° 352 est présenté par Mme Briquet.

L’amendement n° 377 est présenté par Mme Féret.

L’amendement n° 460 est présenté par M. Fichet.

L’amendement n° 485 est présenté par Mme Van Heghe.

L’amendement n° 491 est présenté par Mme Harribey.

L’amendement n° 529 est présenté par M. Gillé.

L’amendement n° 550 est présenté par M. Michau.

L’amendement n° 590 est présenté par M. Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 619 est présenté par M. Devinaz.

L’amendement n° 637 est présenté par M. Chantrel.

L’amendement n° 677 est présenté par Mme Le Houerou.

L’amendement n° 737 est présenté par M. M. Vallet.

L’amendement n° 787 est présenté par Mme de La Gontrie.

L’amendement n° 832 est présenté par M. Lozach.

L’amendement n° 850 est présenté par M. Jacquin.

L’amendement n° 872 est présenté par M. Durain.

L’amendement n° 909 est présenté par M. Lurel.

L’amendement n° 935 est présenté par Mme Artigalas.

L’amendement n° 952 est présenté par M. Cardon.

L’amendement n° 989 est présenté par M. Raynal.

L’amendement n° 1026 est présenté par M. Roger.

L’amendement n° 1038 est présenté par Mme G. Jourda.

L’amendement n° 1081 est présenté par M. Tissot.

L’amendement n° 1094 est présenté par M. Houllegatte.

L’amendement n° 1107 est présenté par M. Éblé.

L’amendement n° 1157 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.

L’amendement n° 1191 est présenté par Mme S. Robert.

L’amendement n° 1216 est présenté par M. Mérillou.

L’amendement n° 1245 est présenté par Mme Jasmin.

L’amendement n° 1289 est présenté par M. Montaugé.

L’amendement n° 1325 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 1355 est présenté par M. Marie.

L’amendement n° 1382 est présenté par M. Bourgi.

L’amendement n° 1400 est présenté par M. Stanzione.

L’amendement n° 1421 est présenté par M. Sueur.

L’amendement n° 1445 est présenté par M. Kerrouche.

L’amendement n° 1477 est présenté par Mme Conway-Mouret.

L’amendement n° 1513 est présenté par Mme M. Filleul.

L’amendement n° 1551 est présenté par Mme Monier.

L’amendement n° 1568 est présenté par Mme Carlotti.

L’amendement n° 1601 est présenté par M. J. Bigot.

L’amendement n° 1631 est présenté par Mme Poumirol.

L’amendement n° 1702 est présenté par M. Leconte.

L’amendement n° 1705 est présenté par M. Bouad.

L’amendement n° 1758 est présenté par Mme Meunier.

L’amendement n° 1777 est présenté par M. Todeschini.

L’amendement n° 1798 est présenté par M. Jomier.

L’amendement n° 1828 est présenté par M. Kanner.

L’amendement n° 1855 est présenté par M. Assouline.

L’amendement n° 1978 est présenté par M. Magner.

L’amendement n° 2001 est présenté par Mme Rossignol.

L’amendement n° 2038 est présenté par Mme Assassi.

L’amendement n° 2039 est présenté par M. Bacchi.

L’amendement n° 2040 est présenté par M. Bocquet.

L’amendement n° 2041 est présenté par Mme Brulin.

L’amendement n° 2042 est présenté par Mme Cukierman.

L’amendement n° 2043 est présenté par M. Gay.

L’amendement n° 2044 est présenté par Mme Gréaume.

L’amendement n° 2045 est présenté par M. Lahellec.

L’amendement n° 2046 est présenté par M. P. Laurent.

L’amendement n° 2047 est présenté par Mme Lienemann.

L’amendement n° 2048 est présenté par M. Ouzoulias.

L’amendement n° 2049 est présenté par M. Savoldelli.

L’amendement n° 2050 est présenté par Mme Varaillas.

L’amendement n° 2080 est présenté par M. Jeansannetas.

L’amendement n° 2268 est présenté par Mme Espagnac.

Ces soixante-dix-sept amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 3.

L’article 7, le cœur du réacteur du projet de loi, recule l’âge légal de départ à la retraite de trois mois par an dès septembre 2023, pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 aujourd’hui.

Cet article inscrit dans la durée le principe d’un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. La durée de cotisation devrait être relevée d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035 pour atteindre 172 trimestres, soit 43 ans, pour les générations nées en 1973 et suivantes.

Le pouvoir accélère la réforme Touraine, contre laquelle nous nous étions opposés sur les travées communistes.

Tous les salariés vont devoir travailler davantage, même ceux qui exercent des métiers pénibles.

À cet instant, je pense aux salariés du secteur agroalimentaire qui travaillent dans le froid, à la chaîne, et qui, les femmes comme les hommes, font les trois-huit, comme à Moy Park dans le Pas-de-Calais – ces salariés sont usés.

Je pense aux ouvriers qui travaillent en fonderie à 1 400 degrés, comme à Arc International ou à Stellantis.

Je pense aux ouvriers des ports, aux agents de police, aux sapeurs-pompiers professionnels, aux égoutiers, qui devront travailler au moins jusqu’à 59 ans contre 57 aujourd’hui.

Ainsi, les Français passeront moins de temps à la retraite. Toutes ces réformes successives ont organisé la paupérisation de nombreux retraités.

Avec cet article, vous actez le retour aux années 1970, où la retraite était à 65 ans. Contrairement au Gouvernement, qui veut faire un retour dans le passé, nous voulons nous tourner vers l’avenir, en réduisant le temps de travail et le temps passé au travail, avec un départ à la retraite à 60 ans.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4.

Plus on avance dans le texte de cette réforme des retraites, plus l’injustice sociale du projet éclate au grand jour. Il est inique et injustifié pour toutes et tous – nous l’avons démontré depuis le début de nos discussions.

Moins de 2, 5 % des futurs retraités seront concernés par une revalorisation à 1 200 euros de leur pension.

Moins de 1, 5 % des retraités actuels verront leur pension franchir le seuil des 1 200 euros.

Mais comme, visiblement, vous n’entendez ni les arguments du peuple dans la rue ni ceux des parlementaires de gauche ici présents, laissez-moi faire référence à un appel de personnalités qui, elles aussi, ont exprimé leur refus de cette réforme.

Le 18 janvier dernier, plus de cent personnalités ont rédigé une tribune pour dénoncer les dangers de ce projet. Des personnes issues du monde de la culture, des économistes, des sociologues, des philosophes, des historiens qui participent à la vie intellectuelle de notre pays et à son rayonnement se sont unis pour écrire contre cette réforme.

Je vais ainsi citer Annie Ernaux, prix Nobel de littérature, Barbara Carlotti, compositrice, Lydie Salvaire, écrivaine, et bien d’autres : « L’objectif de cette réforme, à rebours de l’histoire sociale, est de faire travailler plus et plus longtemps des femmes et des hommes qui aspirent au repos et à donner libre cours à leur projet dans un moment privilégié de la vie. Pour y parvenir, le Gouvernement tente de nous enfermer dans une querelle budgétaire et comptable. » Vous l’avez exprimé à de maintes reprises, monsieur le ministre ! Je reprends la citation : « La réforme va frapper plus durement ceux qui exercent les métiers les plus difficiles, usants – tant physiquement que psychologiquement –, et qui ont moins de chances de profiter d’une retraite paisible et de s’imaginer un avenir après 64 ans. Le report de l’âge légal n’a aucun effet sur les plus diplômés et fait peser la charge entièrement sur les moins diplômés. »

Il faut conclure !

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

La parole est à Mme Guylène Pantel, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié.

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge légal de départ à 64 ans d’ici à 2030.

Il y a quelques heures, M. Gabriel Attal évoquait l’équilibre du système de retraite pour les prochaines années. Moi, je souhaite vous parler d’équilibre entre une vie complète au travail et un droit au repos. Ce droit au repos n’est pas un caprice ; c’est la possibilité de s’épanouir et de profiter des siens après avoir contribué, tout au long de sa vie, à la dynamique économique du pays.

Cette mesure est inéquitable, elle est injuste pour tous ceux qui ont des parcours hachés, en premier lieu les femmes, pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et pour ceux qui sont exposés à des métiers pénibles.

Cette mesure est également brutale, puisqu’elle s’appliquera dès le 1er septembre 2023 et concernera des personnes très proches du départ à la retraite.

Cette mesure est, enfin, disproportionnée par rapport aux prévisions et nous pensons que d’autres moyens auraient pu être proposés pour résorber ce déficit.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 132.

Mme Raymonde Poncet Monge. Je ne reprocherai pas à M. le ministre de ne pas faire une réforme de gauche – c’est logique – et encore moins une réforme écologiste – c’est également logique. Il est de droite et productiviste !

Pour faire une autre réforme, il faudrait une autre répartition des richesses. Vous avez montré que vous ne savez pas le faire. Et vous savez encore moins passer de la notion de croissance à celle de prospérité. Il faudrait avoir le projet de changer le travail et sa place dans la vie. §Vous ne pensez qu’à l’intensifier pour engendrer plus de profits.

(Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.) Mes chers collègues, je vous prie de me permettre de m’exprimer sans être interrompue !

Pourquoi est-ce une réforme de droite ? §

C’est une réforme de droite, parce que c’est sur les travailleurs et sur eux seuls que vous allez faire des économies – un peu plus de 10 milliards d’euros –, en ne leur payant pas de pension pendant deux ans, et ce sont eux qui vont apporter des recettes en cotisations et en impôts – un peu plus de 7 milliards.

Quant aux 3 milliards d’euros – 3 milliards et non 6, comme l’avance le Gouvernement – de mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme, ils sont pris sur les 18 milliards annoncés. Ce sont donc bien les travailleurs qui vont payer : ni les employeurs, ni l’État, ni personne d’autre ! Seuls 16 %, et non 33 %, de ces 18 milliards vont atténuer la brutalité de la réforme.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 133.

Depuis le début de cette réforme, le Gouvernement s’obstine à répéter en boucle un mensonge : le recul de l’âge de départ à la retraite serait inévitable, il serait la seule solution pour résoudre le futur déficit de notre système de retraite.

Cependant, nous l’avons répété à maintes reprises, c’est complètement faux ! Ce report de l’âge légal est un choix du Gouvernement et c’est un choix injuste, celui de faire reposer tous les efforts sur les épaules des travailleurs et des travailleuses, …

Mensonge !

… particulièrement les plus précaires, celles et ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et qui ont des carrières incomplètes.

Pire, cette réforme est brutale et ne prévoit quasiment pas de mesures d’accompagnement. Votre choix est de ne pas redistribuer les richesses et de ne pas les prendre en compte.

À l’inverse, depuis le début de ce débat, nous martelons la même chose.

C’est sûr…

M. Guillaume Gontard. Il existe des alternatives à la fois socialement et écologiquement justes pour renforcer notre système de retraite, mais vous les avez méthodiquement refusées : l’élargissement de l’assiette des cotisations aux dividendes, l’augmentation des salaires, la réduction des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, ou encore la semaine de 32 heures sur quatre jours.

À vrai dire, des dizaines de milliards d’euros de financements possibles, à rebours de votre projet, permettraient de revenir progressivement vers un âge de départ à 60 ans, …

Mensonge !

… ce que nous défendons – et nous le ferons, monsieur le ministre !

Nous le répétons, cette réforme est injuste. Elle aura nombre d’effets négatifs importants sur le chômage des seniors, sur notre tissu associatif, sur notre démocratie locale – j’y reviendrai – et surtout sur le quotidien des Français et des Françaises, qui devront travailler deux ans de plus, mais aussi sur celui de leurs enfants et petits-enfants.

Monsieur le ministre, plus personne ne croit à votre réforme, et ce qu’il reste de votre majorité se fissure petit à petit. Votre seul credo : travailler plus. Votre absence de vision et d’imagination, votre dogmatisme vous empêchent de voir l’évolution de notre société !

C’est bien de parler de dogmatisme…

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 134.

Il ne me semble pas que notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes tous très attachés, soit menacé ; du moins, je l’espère ! Et l’exécutif dramatise de manière caricaturale la situation qu’il a un peu créée lui-même. Il intègre notamment à ses calculs le poids des pensions des fonctionnaires, qui sont sous-financées par l’État, ce qui est une hérésie.

L’objectif est de faire une réforme budgétaire, en ne sollicitant que les efforts des travailleurs, sans jamais remettre en cause la gabegie des aides aux entreprises, qui sont versées sans aucune contrepartie, la baisse permanente des impôts sur les entreprises, le renoncement à la lutte contre l’optimisation fiscale, ou encore la course à l’extravagance financière qui déséquilibre chaque jour un peu plus la répartition des richesses.

Cette présentation caricaturale d’un besoin urgent de réforme du système de retraite se pare d’intentions nobles, toutes plus fausses les unes que les autres.

La vérité est tout autre. Les femmes comptent parmi les grandes victimes de cette réforme, avec l’annulation de l’effet de bonification des maternités. Les travailleurs et travailleuses ayant commencé à travailler tôt vont travailler encore davantage et seule une partie minime des retraités sera concernée par les 1 200 euros mensuels.

Les autres mesures d’accompagnement de la disposition phare qu’est le recul de l’âge ne sont que des tentatives d’amortissement des conséquences de cette disposition injuste.

La chance et le drame du pays, c’est que les citoyens et les citoyennes, salariés ou fonctionnaires, se sont aperçus de ces contre-vérités en même temps qu’ils ne se découvraient aucune appétence pour travailler dans des organisations où ils se sentent très souvent indésirables dès l’âge de 55 ans.

C’est une chance, parce qu’ils le manifestent dans des cortèges d’une importance inédite, tant à Paris qu’en province.

C’est un drame, parce que le Gouvernement reste sourd à une argumentation technique, solide et ancrée dans la réalité du monde du travail.

Le Gouvernement reste sourd à cette volonté populaire et l’incompréhension a laissé place à l’indignation, ainsi qu’à la colère.

Il ne s’agit pas seulement d’empêcher l’adoption et la mise en place d’un dispositif injuste. Il s’agit également de redonner à la Nation confiance dans la réalité et la vigueur de sa démocratie, et de maintenir une cohésion sociale menacée.

Nous vous demandons donc solennellement de voter le rejet de ce projet de loi et plus particulièrement de son article 7.

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 201.

Des millions de Françaises et de Français sont descendus dans la rue, partout en France, pour la sixième journée de mobilisation contre votre réforme des retraites injuste, brutale et cyniquement négociée avec la droite.

En soutien de ces millions de manifestants, 80 % des salariés s’opposent à votre projet de réforme ; ils disent non au report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

La fin du travail des enfants, le repos dominical, les congés payés, la semaine de quarante, trente-neuf, puis trente-cinq heures et bien sûr les retraites démontrent que libérer le travail est, depuis le XIXe siècle, l’horizon des luttes sociales ; c’est le sens du progrès humain.

Pourtant, votre gouvernement veut, avec cet article, imposer de travailler plus longtemps, en repoussant l’âge légal de la retraite à 64 ans au lieu de 62 actuellement.

La durée de cotisation nécessaire pour avoir une pension à taux plein augmenterait de façon brutale, alors que cette évolution était prévue de manière plus progressive jusqu’en 2035. Et vous oubliez de dire que l’objectif de la réforme Touraine était justement d’éviter un report de l’âge légal !

À rebours de tout progrès social, votre gouvernement prévoit de faire des économies exclusivement sur le départ à la retraite différé des travailleurs et sur l’allongement de notre temps de travail.

Cette réforme se fait sur le dos des Français et au détriment de leur santé, parce qu’il faut réduire les déficits que vous avez creusés. Déficits publics, déficit du commerce extérieur, ces déficits jumeaux, c’est vous qui en êtes responsables, mais ce sont les travailleurs qui doivent payer !

D’autres choix politiques, sociaux et fiscaux sont possibles. Vous avez renoncé à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à la taxation des superprofits, à une réflexion sur une taxation plus juste de la valeur créée, à l’augmentation des salaires. Tout cela, vous le faites payer aux travailleurs. Pour nous, c’est non ! Il est temps d’entendre les Français et de retirer votre réforme injuste.

La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour présenter l’amendement n° 243 rectifié quater.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du texte que nous examinons.

En ce qui nous concerne, il ne s’agit en aucun cas de manifester une opposition dogmatique, idéologique, à ce projet de réforme. Je présente cet amendement avec calme, sérénité et modération, en bon centriste que je suis.

Nous devons avoir conscience que cette réforme paramétrique procède à un nécessaire rééquilibrage budgétaire, mais elle est aussi un choix de société pour les générations à venir.

L’unique critère permettant de partir à la retraite à taux plein doit être la durée de cotisation. Ainsi, toute personne doit pouvoir liquider ses droits dès lors qu’elle a acquis ses 172 trimestres de cotisation, sous réserve de la prise en compte de critères de pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés.

Même si le Gouvernement maintient un dispositif de carrières longues afin que les assurés qui commencent à travailler tôt puissent partir avant 64 ans, certains assurés commençant à travailler très tôt, ou encore les femmes bénéficiant de trimestres acquis du fait de leur maternité devront cotiser 44 ans ou plus.

Aujourd’hui, la réalité est que près de 40 % de nos concitoyens sont prêts à avoir une retraite minorée en partant plus tôt.

Alors, il faut laisser la possibilité à chaque citoyen d’opérer son propre choix de vie, de prendre son destin en main – poursuivre une activité ou prendre sa retraite – à partir du moment où la contribution de chacun à la solidarité nationale, c’est-à-dire les 172 trimestres cotisés, est réalisée.

Le rééquilibrage financier et budgétaire peut également se concrétiser par une réouverture du débat sur le temps et l’organisation du travail, éventuellement sur un nombre de trimestres complémentaires, ou encore sur une fiscalité plus adaptée. Bref, il s’agit de faire les choses dans le bon ordre et non comme cela nous est présenté aujourd’hui.

Nous pourrions aussi considérer la possibilité de prendre sa retraite entre 60 et 67 ans selon l’histoire de chaque vie, avec bien sûr des pensions différentes, intégrant pénibilité, âge de début de carrière et charges familiales.

J’en appelle à un sursaut en faveur de la liberté individuelle et du choix des individus de maîtriser leur vie au moment où ils prennent leur retraite. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.

Bravo !

Les amendements n° 291 et 323 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 352.

Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je le redis : pour afficher une réduction globale des déficits structurels qu’il a lui-même aggravés en renonçant à une part importante des recettes, le Gouvernement prévoit de faire des économies exclusivement sur le départ à la retraite différé des travailleurs et sur l’allongement du temps de travail.

Pourtant, cette réforme est qualifiée de « projet de justice, d’équilibre et de progrès » par la Première ministre ! Étranges qualificatifs pour une réforme qui va encore et toujours plus pénaliser les travailleurs modestes et opérer une régression sociale majeure, une réforme dont l’utilité pour l’équilibre de notre système de retraite reste à démontrer.

Ce projet relève purement et simplement d’un positionnement idéologique, dans le droit fil de la politique, menée depuis 2017, de désarmement fiscal et de faveurs pour les plus aisés.

Nous nous opposons résolument à cette réforme. Nous ne sommes pas les seuls : les millions de Françaises et de Français qui ont, encore aujourd’hui, battu le pavé ne veulent pas de cette réforme qui est inutile pour le financement du régime par répartition, injuste pour nos concitoyens et à rebours de tout progrès social.

La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 377.

Cet amendement vise à supprimer l’article phare d’un projet de loi de régression sociale inacceptable. Le cœur de la réforme, cet article 7, est une mesure injustifiée, injuste, inefficace et brutale.

Plus précisément, parmi les mesures d’augmentation des ressources du système de retraite, les mesures dites « d’âge » sont les plus injustes, car elles touchent aveuglément les assurés sans tenir compte de leur situation.

À l’inverse d’autres réformes, celle-ci présente la caractéristique d’avoir un impact immédiat. Ainsi, un travailleur né en 1968 qui a commencé à travailler à 20 ans aurait dû partir avec 42 années et deux trimestres de cotisation avant la réforme ; il devra travailler jusqu’à 64 ans après la réforme, soit six trimestres supplémentaires. Il ne partira donc pas à la retraite en 2030, mais en 2032.

Tous nos débats depuis six jours le prouvent, votre réforme, monsieur le ministre, est injuste et inutile en l’état. Pire, elle ne fera que des perdants ; les Français l’ont parfaitement compris, ils le disent, mais vous ne voulez pas les entendre. Retirez votre réforme !

La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 460.

Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.

En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à celle de l’assurance chômage, qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser les travailleurs seniors qui voient leur durée d’indemnisation au chômage réduite de huit mois – ils n’auront donc plus que le RSA pour survivre, s’ils y ont droit !

Qui peut croire raisonnablement que ce que propose le Gouvernement dans sa réforme – un nouvel indicateur que devront publier les entreprises sans aucune obligation de résultat – aura un quelconque effet amortisseur sur cette paupérisation en marche des travailleurs seniors ?

Face à ce projet de loi de terrible régression sociale, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain combattront pied à pied le Gouvernement et sa réforme injuste, inutile et inefficace.

L’amendement n° 485 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 491.

Trois raisons principales motivent cet amendement de suppression de cet article.

La première, c’est que la mesure d’âge est non seulement injuste, mais surtout inéquitable, parce qu’elle pénalise ceux qui travaillent dans des conditions difficiles ou qui ont des carrières longues.

Je rejoins d’ailleurs les propos tenus à l’instant par M. Arnaud : il faut raisonner en termes de durée de cotisation plutôt qu’en termes d’âge ; c’est une manière de rendre sa responsabilité à chacun. Voilà la véritable éthique de la responsabilité !

La deuxième raison, c’est que, loin de sauver le régime par répartition, on accélère la précarité, parce que raisonner uniquement sur l’âge, c’est refuser une autre vision, en particulier l’élargissement de l’assiette des contributions et des cotisations, donc du financement des régimes.

Enfin, la troisième raison, c’est qu’ouvrir la voie à une retraite minimale précarisée introduit immanquablement une dimension de capitalisation.

Par conséquent, je plaiderai, comme l’a déjà fait Jean-Pierre Sueur, pour un système qui soit plus adapté à la multiplicité des cas et qui permette de répondre à des situations extrêmement complexes.

La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 529.

Il faut supprimer l’article 7, car il est en rupture avec l’évolution sociétale. Le président Macron est maintenant élu depuis cinq ans et demi : derrière lui, il a l’échec de la réforme systémique ; il revient maintenant au paramétrique de la fin du XXe siècle.

C’est un rendez-vous manqué d’un point de vue tant paritaire que parlementaire : paritaire, car vous avez réussi l’exploit de mettre pratiquement tous les partenaires sociaux contre vous ; parlementaire, car de 49.3 en 47-1 vous avez volontairement réduit le débat démocratique et affaibli, une fois de plus, le parlementarisme.

Alors que ce dialogue induit la capacité de contribuer à l’apaisement social, vous contribuez par son absence à la désinstitutionnalisation, vous alimentez la colère.

En refusant le libre choix de partir à 62 ans même avec une carrière incomplète, vous cassez l’anticipation de la sortie du parcours salarial, vous cassez le libre choix que chaque personne doit pouvoir avoir. C’est bien cette rupture avec l’évolution sociétale qui pose problème aujourd’hui et qui crée du conflit. Vous rompez ce subtil équilibre ; ce faisant, vous semblez découvrir la colère qui s’est manifestée aujourd’hui dans la rue et risque de s’amplifier.

Voilà toutes les bonnes raisons qui justifient de supprimer cet article 7, qui va à contresens de l’évolution de la société.

La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° 550.

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge de départ obligatoire à 64 ans d’ici à 2030.

Beaucoup de mes collègues l’ont rappelé et l’opposition massive qui s’exprime aujourd’hui dans la rue le confirme, cette mesure est injuste, en particulier pour ceux qui exercent des métiers pénibles, qui ont commencé tôt, ou qui ont des carrières hachées.

Les dispositifs mis en place en parallèle de cette réforme sont insuffisants pour combler toutes les failles qu’une telle disposition entraîne. Nous considérons que la mesure d’âge empêche tout débat serein sur l’avenir de notre système de retraite ; elle cristallise les tensions et les appréhensions des Français, alors même que les conditions de vie et la perte de pouvoir d’achat due à l’inflation sont source de fortes inquiétudes pour nos concitoyens.

C’est une mesure trop brutale, injuste et disproportionnée par rapport aux prévisions de déficit du système de retraite. L’exemple des femmes est particulièrement parlant : le report de l’âge sera plus marqué pour elles que pour les hommes ; en effet, l’étude d’impact anticipe un relèvement de l’âge de départ lié à la réforme de sept mois en moyenne pour elles contre cinq mois pour les hommes.

Une autre réforme doit être étudiée pour résorber le déficit sans que les travailleurs les plus modestes aient à supporter seuls l’effort demandé.

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 590.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de la retraite.

Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de la population – en témoignent les manifestations inédites qui ont eu lieu aujourd’hui –, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retraites, notamment à décaler l’âge légal de départ et à augmenter plus vite que prévu le nombre d’années de cotisation.

Les sénateurs socialistes sont profondément opposés à cette réforme qui n’est, ni plus ni moins, que le plus injuste des impôts sur la vie.

Pour financer les baisses d’impôts offertes aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises, cette réforme va en effet obliger les travailleurs et les travailleuses de première ligne à travailler plusieurs années de plus, jusqu’à 64 ans, pour ne pas subir de décote. Pourtant, parmi les plus défavorisés, un homme sur trois est déjà mort avant d’atteindre l’âge de 64 ans.

Le Gouvernement veut faire supporter aux seuls travailleurs le coût de sa réforme. Il n’a étudié aucune autre piste. Il préfère tuer à la tâche les travailleurs dont les métiers sont les plus durs plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont il a choisi de diminuer les prélèvements de 18 milliards d’euros par an en l’espace de deux ans.

En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à la réforme de l’assurance chômage qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser les travailleurs seniors qui voient leur durée d’indemnisation au chômage réduite – ils n’auront plus que le RSA pour survivre, si toutefois ils y ont droit !

En reculant l’âge légal de deux ans, la Dares prévoit une hausse cumulée de 5 milliards d’euros des dépenses sociales : 1, 3 milliard pour les dépenses d’assurance chômage et 3, 6 milliards pour les dépenses de prestations sociales.

Qui peut croire raisonnablement que ce que propose le Gouvernement dans sa réforme aura un quelconque effet amortisseur sur cette paupérisation en marche des travailleurs ?

Nous combattrons donc cette réforme injuste, inutile et inefficace.

La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour présenter l’amendement n° 619.

Cet amendement vise à ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.

Le mouvement social qui s’oppose au report à 64 ans de l’âge de départ s’inscrit dans une longue liste de luttes sociales qui ont marqué l’histoire de la France. Il a toujours fallu que les Françaises et les Français arrachent aux puissants les concessions que ceux-ci leur refusaient.

Aujourd’hui, le Président de la République veut revenir sur l’une de ces conquêtes sociales. Il s’attaque à l’un des piliers de notre modèle social, la retraite de tous les Français.

En volant deux ans de vie aux Françaises et aux Français pour réaliser des économies budgétaires, vous choisissez l’injustice plutôt que la solidarité. Vous sacrifiez notre système de retraite sur l’autel du déficit de l’État.

C’est l’inverse !

Pour les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, le recul de l’âge de départ équivaudra à un allongement de leur période de précarité. La part d’inactifs non retraités est de 25 % à 60-61 ans, et ces seniors n’ayant ni emploi ni retraite sont en majorité des femmes.

En refusant d’accompagner cette réforme d’une politique volontariste en matière d’emploi des seniors, votre gouvernement envoie sciemment une partie d’une classe d’âge dans une trappe à pauvreté sans fin.

Vous vous obstinez à ne pas abandonner cette réforme injuste. Nous nous obstinons à la refuser. Comment rester sourd à la mobilisation d’hier et d’aujourd’hui, à l’espoir de tous ceux…

Il faut conclure !

… qui sont la valeur de notre pays ?

Non au sacrifice de nos retraites !

La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 637.

Nous voilà au cœur de votre réforme, la mesure d’âge qui recule de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Je tiens à saluer le courage de Jean-Michel Arnaud et de plusieurs de ses collègues centristes, qui disent tout haut ce que d’autres, à droite, pensent tout bas : le critère d’âge est injuste !

Vous êtes gentil de parler pour nous !

De toutes les façons de faire une réforme des retraites, c’est la plus injuste qui soit. Ce n’est pas moi qui le dis, ce n’est pas uniquement ces quelques parlementaires centristes qui le disent, c’est le Président de la République lui-même, qui, dans une interview datant du 26 août 2019, déclarait : « Si on fait une réforme comme d’habitude, comme on fait depuis vingt ans, on dit : “on va décaler l’âge de départ à la retraite”. J’ai dit, il y a quelques mois, je ne ferais pas ça. Pourquoi n’est-ce pas juste de faire ça ? Parce que, quand vous allez commencer à travailler à 16 ans, si je vous décale votre âge de départ à la retraite, alors même que, généralement, quand vous avez commencé à 16 ans, vous avez moins de diplômes, vous êtes dans des métiers plus pénibles, c’est profondément injuste. Deuxième chose, on est dans une économie où il y a encore beaucoup de chômage, il y a beaucoup de chômage des seniors, des plus âgés. Si on décale l’âge légal, on dit aux gens : “Restez plus longtemps au chômage”, ce n’est pas correct. »

Et non, ce n’est pas correct, parce que c’est une façon de dire que les femmes et les hommes de ce pays ne sont que des bêtes de somme, dont il faut tirer la plus grande rentabilité possible !

Comme la majorité des Français, nous nous battrons bien évidemment pour le retrait de cet article, mais aussi pour le retrait de cette réforme profondément injuste et brutale.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 677.

Avec cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 7.

Comme 8 Français sur 10 et les 3, 5 millions de personnes qui ont défilé aujourd’hui, …

Un million !

… nous nous opposons à cette réforme et, en particulier, au report de l’âge de départ à la retraite.

Depuis 2017, le Gouvernement a fait le choix de baisser les impôts des plus riches. Cela a été rappelé, le déficit actuel vient non pas d’une augmentation des dépenses, mais d’une diminution des financements et en particulier des exonérations de cotisations patronales. Il est paradoxal d’implorer l’urgence financière pour justifier votre réforme et, en parallèle, de diminuer des impôts pour les plus riches, de supprimer la CVAE, de mettre en place la flat tax. Il s’agit donc d’un choix politique.

En reculant l’âge de départ à la retraite, le Gouvernement exclut d’emblée les solutions alternatives. Pourquoi ne pas choisir d’instaurer une surcotisation sur les plus hauts salaires ? Certains grands chefs d’entreprise n’y sont pas opposés et l’ont même proposé. Il y a plus d’un levier pour remédier à de prochains déficits. Le recul de l’âge de départ en est un parmi d’autres ; ce n’est pas notre choix.

Vous faites le choix de l’injustice, le choix de privilégier les plus riches au mépris des travailleuses et des travailleurs, contraints de travailler deux ans supplémentaires, en particulier les plus précaires.

Vous qui êtes libéraux, pourquoi voulez-vous toucher à la liberté des travailleurs de partir dès 62 ans ?

Parmi les plus défavorisés, un homme sur trois est déjà mort avant d’atteindre 64 ans ! Voilà la réalité de votre réforme.

Michel Audiard disait : « La retraite, faut la prendre jeune. Faut surtout la prendre vivant. C’est pas dans les moyens de tout le monde. »

Nous ne voulons pas imposer aux Françaises et aux Français qui ont travaillé toute leur vie et qui aspirent à un repos bien mérité de travailler deux années de plus. Tel est l’objet de mon amendement.

La parole est à M. Mickaël Vallet, pour présenter l’amendement n° 737.

L’amendement que je défends a le même objet.

Les débats à l’Assemblée nationale, que nous avons tous suivis avec attention, …

Nous les avons subis !

… nous ont permis, malgré la violence des débats, de mieux connaître M. le ministre et de mieux comprendre sa façon de fonctionner.

Comme il commence à se faire tard, nous sentons l’attention qui s’émousse un peu, ce qui est bien compréhensible…

Pour essayer de faire passer le message de notre groupe, je poserai trois questions à M. le ministre. Je lui demande sa concentration.

En dix lettres, horizontal, commençant par E : « synonyme d’obstination » ?

Entêtement !

En sept lettres, vertical, finissant par E : « se dit d’une réforme qui toucherait les plus faibles et épargnerait le capital » ? Je pense que vous l’avez…

Injuste !

Pour relier les deux et essayer de faire passer le message, horizontal, en sept lettres aussi, commençant par R et finissant par T : « décision qui montrerait que le Gouvernement sait entendre les millions de manifestants et renonce à fracturer encore plus le pays » ?

Retrait !

M. Mickaël Vallet. Je sais que vous l’aviez, monsieur le ministre, car vous êtes connu pour être meilleur cruciverbiste que camarade ! C’est une demande de retrait que nous exprimons !

Médiocre !

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 787.

Tout à l’heure, monsieur Dussopt, vous avez, me semble-t-il, déclaré que, si les réformes des retraites qui se sont succédé avaient pu être contestées, l’opposition devenue majorité ne les avait pas pour autant remises en cause.

Je souhaite simplement vous lire des propos que vous avez vous-même tenus en 2010, à l’occasion de la réforme des retraites votée cette année-là :…

Ce n’est pas gentil, ça !

« Cette volonté de reculer l’âge de la retraite est doublement injuste, injuste car elle écarte d’emblée la recherche d’autres recettes » – tiens, tiens ! –, « et notamment la mise à contribution de l’ensemble des revenus et en particulier ceux issus du capital, » – tiens, tiens ! – « injuste aussi, car elle fera porter l’effort sur des générations aujourd’hui plus préoccupées par leur situation actuelle, par leur entrée sur le marché du travail que par la question de leur retraite. »

Un de vos collègues, qui fut ministre de la santé et qui est désormais porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a lui-même dit…

Un socialiste !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous savez bien que ce gouvernement a choisi, pour porter les réformes de droite qu’il propose, d’anciens socialistes ! C’est vous dire comme notre cœur saigne…

Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales sur le PLFSS pour 2015, déclarait : « Reculer l’âge de départ, comme le demandent la droite et l’UMP en particulier, aurait été une option bien injuste et, pour ma part, je suis content que le Gouvernement ait fait le choix de ne pas porter cette évolution, avec justice. »

Enfin, je veux citer votre maître à tous, le Président de la République : « Est-ce qu’il faut reculer l’âge légal, qui est aujourd’hui à 62 ans ? Je ne crois pas. Je ne le crois pas pour deux raisons. La première, c’est que je me suis engagé à ne pas le faire. La deuxième, c’est que, tant qu’on n’aura pas réglé le problème du chômage, ce serait hypocrite. » C’était le 25 avril 2019 !

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour présenter l’amendement n° 832.

Le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans méconnaît totalement la perception de la retraite par les Français. Ceux-ci considèrent ce moment de leur existence comme un juste retour des choses après des décennies de labeur souvent harassant, comme une reconnaissance de ce qu’ils ont apporté à la Nation durant leur vie professionnelle.

Or, selon une étude récente de la Caisse des dépôts et consignations, conduite avant même la réforme qui nous est proposée aujourd’hui, ce sont 40 % de nos concitoyens qui pensent ne pas avoir de pension au moment de leur départ à la retraite, et 25 % douteraient même de la survie du système de retraite. C’est dire comment nos concitoyens perçoivent notre système ! C’est dire combien ils s’en sentent eux-mêmes éloignés, du fait de sa complexité et son injustice.

Or cette réforme n’est pas de nature à les rassurer, bien au contraire. Les Français perçoivent que s’éloigne d’eux une retraite bienvenue dans ses conditions et son financement, car les choix retenus aujourd’hui ne sont pas bons.

L’article 7 symbolise ces choix, justifiés uniquement par des raisons budgétaires, comme si des possibilités alternatives de recettes n’existaient pas.

La contestation, d’une force sans précédent, de ce report de l’âge de la retraite rejoint le rejet du sens que certains donnent au travail aujourd’hui, à savoir le culte de la performance et du rendement, l’appât du gain et de la spéculation. Bref, le travail est perçu comme de moins en moins épanouissant et émancipateur pour nos concitoyens, d’où leur impatience à être à la retraite, le plus sereinement et le plus longtemps possible.

C’est cette perspective que vous retirez à des millions de Français en faisant reposer la totalité de votre réforme sur l’allongement du temps de travail.

Quand une réforme est rejetée par deux Français sur trois, voire plus, c’est bien qu’elle touche au vivre ensemble, à la cohésion sociale du pays, au bien-être collectif. C’est ce que vous ont rappelé aujourd’hui les foules considérables de manifestants : …

Il faut conclure !

… dans la seule ville de Guéret, 7 000 personnes, c’est-à-dire plus de la moitié de la population de cette ville-préfecture, étaient dans la rue ce matin.

Dès lors, retirez votre réforme !

L’amendement n° 850 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 909.

J’associe à cette intervention mes collègues Catherine Conconne, ici présente, et Victoire Jasmin, qui a dû regagner la Guadeloupe.

M. Dussopt a affirmé, jeudi dernier – je résume sa pensée –, que cette loi ne dérangerait pas les populations des outre-mer, dans la mesure où elles partent déjà à la retraite vers 65 ans.

J’aimerais lui répondre simplement par quelques chiffres.

Dans les outre-mer, l’âge moyen de départ à la retraite est déjà beaucoup plus tardif qu’ici : 64, 3 ans à La Réunion et 65 ans en Guyane, contre 62, 7 ans dans l’Hexagone. Ce n’est évidemment pas pour le plaisir que les départs sont plus tardifs, mais bien pour ne pas partir avec des pensions trop faibles, les carrières étant moins stables que dans l’Hexagone : interruptions de carrière, successions de nombreux emplois, emplois informels…

L’entrée tardive en activité s’explique également par un fort taux de chômage chez les jeunes. En Guadeloupe, près d’un actif sur deux et plus de 50 % des jeunes de moins de 30 ans ne travaillent pas. Il en va de même pour les seniors, à partir de 55 ans.

La difficulté à réunir le nombre de trimestres requis pour une carrière complète est d’autant plus dommageable que l’espérance de vie des populations ultramarines est plus faible. Ainsi, l’espérance de vie à la naissance pour les femmes est de 73, 9 ans à Mayotte, 80 ans en Guyane et 83 ans à La Réunion, contre 85, 5 ans dans l’Hexagone.

Bref, cette loi fera très mal dans les outre-mer !

Heureusement, la commission des affaires sociales a rectifié l’intention du ministre, qui voulait supprimer le seuil de récupération sur succession.

On a également mis en extinction l’indemnité temporaire de retraite (ITR), notamment pour les fonctionnaires d’État et plus particulièrement pour les militaires. C’est une méchanceté que l’on nous inflige !

La différenciation, que le président Larcher évoque souvent, aurait peut-être du bon.

Pour l’heure, retirez cette mauvaise loi !

La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 872.

Pourquoi faut-il supprimer cet article 7 ? Pas parce que la droite est de droite – on peut, chers collègues, vous reconnaître une certaine constance.

Peut-être davantage parce que MM. Macron et Dussopt disent aujourd’hui l’inverse de ce qu’ils disaient naguère.

Peut-être aussi parce que la procédure parlementaire a été détournée et que les raisons qui ont présidé au choix de ce véhicule législatif font douter de la qualité du travail que nous conduisons ensemble. La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Au vu de la forme qui a été retenue, le fond n’est pas bon !

Davantage encore, il faut supprimer cet article 7 à cause de l’unité syndicale que vous avez su réaliser dans la rue contre vous. La concertation a été manquée. Nous ne voulons pas cautionner l’injustice et la brutalité de deux ans de travail supplémentaire imposés à une population qui n’en veut pas et qui n’en peut plus.

Il faut supprimer l’article 7, parce qu’il catalyse toutes les angoisses, toutes les peurs et toutes les colères.

Il faut surtout supprimer l’article 7 parce que vous n’avez pas de plan B.

Quel est le coup d’après ? Qui soutient cette réforme ? Personne ! Vous avez tous été des élus locaux, mes chers collègues. Vous savez ce qui peut passer et ce qui peut ne pas passer, ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

Je veux renvoyer à ce que m’ont dit certains syndicalistes : ils ont peur que les choses tournent mal, parce que la réforme se poursuit avec plusieurs millions de salariés dans la rue, alors que 250 000 « gilets jaunes » qui ont tout cassé avaient réussi à arrêter les réformes. Que faut-il faire alors ? Tout casser ?

Voilà la réalité : ce n’est pas le bon moment ; ce n’est pas la bonne méthode. La population est inquiète face à l’inflation, face aux difficultés du quotidien, face à un profond doute démocratique.

Il n’est pas trop tard pour renoncer à ce mauvais article 7. Il n’est pas trop tard pour renoncer à cette mauvaise réforme !

La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 935.

Cet article 7 recule de deux ans l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, et ce pour tous les salariés, quelles que soient leurs difficultés et la durée de leur carrière. Il prévoit aussi l’accélération de l’augmentation de la durée des cotisations prévue dans la réforme Touraine.

Ces deux dispositifs vont accroître les inégalités pour les plus précaires, les femmes, ceux qui exercent des métiers difficiles.

L’article 7 comporte les dispositions les plus régressives de ce projet de loi.

Se conjuguant à la réforme de l’assurance chômage, qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, cette réforme va précariser les travailleurs seniors, qui voient leur durée d’indemnisation chômage réduite de huit mois et n’auront donc plus que le RSA pour survivre, s’ils y ont droit !

Qui peut croire raisonnablement que ce que vous proposez, c’est-à-dire un nouvel indicateur que devront publier les entreprises sans aucune obligation de résultat, aura un quelconque effet d’amortisseur sur cette paupérisation des travailleurs seniors ?

De plus, vous n’avez absolument pas mesuré – ou nous ne le savons pas – les coûts supplémentaires induits par cette réforme pour l’assurance chômage, le RSA et l’assurance maladie.

Cette réforme est injuste. Elle est sans aucune mesure avec les prévisions du Conseil d’orientation des retraites sur le déficit du régime de retraite et va, au contraire, augmenter certaines dépenses publiques, comme nous vous l’avons déjà signalé.

C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement visant à supprimer l’article 7. Monsieur le ministre, je pense que vous n’avez pas d’autre choix que de retirer ce projet de loi injuste, inutile et inefficace. Vous devez laisser le choix aux Français : partir à l’âge de 62 ans ou continuer une activité professionnelle, s’ils le souhaitent.

La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 952.

Monsieur le ministre, n’entendez-vous pas la gronde qui, partout en France, d’Abbeville à Montauban, de Marseille à Péronne, vous enjoint de ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite ?

Après avoir méprisé le dialogue social, après avoir ignoré l’ensemble des revendications des travailleurs, après avoir piétiné le Parlement, vous vous apprêtez à prendre les deux plus belles années de la vie de celles et de ceux qui l’ont passée à travailler et qui méritent le repos.

Et pourquoi tout cela ?

Pour équilibrer les comptes publics asséchés par votre politique intensive des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, avec notamment la fin de la CVAE, et aux ménages les plus riches, avec en particulier la suppression de l’ISF et la création de la flat tax.

Chez moi, dans la Somme, grâce à vous, l’entreprise Amazon, à Boves – 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires !–, ne paiera plus de contribution de 140 000 euros par an à Amiens Métropole.

Vous me direz que c’est une goutte d’eau, que c’est trois fois rien. Mais, en période de sécheresse, on a justement besoin d’un ruissellement qui arrose les plus fragiles !

Vous le savez, les gouttes d’eau font les grandes rivières.

Non, les petits ruisseaux !

La suppression de la CVAE, c’est 20 milliards d’euros en moins pour l’État chaque année, que vous entendez compenser en faisant travailler et en taxant deux années supplémentaires les Français.

Drôle de ruissellement, n’est-ce pas ? À l’époque où il n’y a plus d’argent magique, il est grand temps de ne plus offrir « un pognon de dingue » à ceux qui n’en ont pas besoin.

Enfin, je me tourne vers la droite de notre hémicycle pour lui offrir une petite citation. Émile Zola nous prévenait, il y a déjà un siècle : « L’injustice sociale sème la haine éternelle, récolte l’universelle souffrance. » Voilà en quelques mots ce que seront les fruits de cette réforme injuste et inutile, dont vous vous faites complices et coauteurs. Majorité présidentielle et majorité sénatoriale, même combat !

Ne faites pas davantage souffrir les Français, entendez la souffrance…

Il faut conclure !

M. Rémi Cardon. … de notre nation et retirez cet article.

C’est laborieux !

La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 989.

Les débats de la soirée s’annoncent passionnants. Je veux répondre à nos collègues de la majorité qui se sont exprimés en faveur de la réforme.

Notre collègue Olivier Cadic, par exemple, s’est amusé à faire une petite comparaison européenne, ce qui est normal vu qu’il représente les Français établis hors de France. Il nous a expliqué que la France, avec son âge de départ à 62 ans, faisait figure d’exception face à l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Italie.

Mais cette comparaison tient-elle la route ?

Pour y répondre, je veux invoquer un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui a travaillé sur ces questions, Bruno Palier. Celui-ci nous rappelle une chose toute simple : l’existence de deux âges de départ est une caractéristique française. Ailleurs en Europe, il n’y a pas deux âges de départ, il y a un nombre de trimestres de cotisations et des droits liés. Dès lors, ce directeur de recherche, qui connaît quand même un peu la question, estime que les comparaisons sont totalement biaisées.

D’ailleurs, selon le COR, sans même reculer l’âge de départ légal, on parviendrait finalement assez rapidement à un âge moyen de départ en retraite de 64 ans. Sauf qu’on aurait la liberté de partir en retraite plus tôt si on le souhaite, avec une décote !

Vous qui êtes un libéral, monsieur Cadic, vous devriez défendre cette notion de liberté de choix !

Les amendements n° 1026 et 1038 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 1081.

J’ai bien entendu Olivier Véran nous alerter sur le risque d’une catastrophe écologique, agricole et sanitaire que nous ferait courir la mobilisation massive contre cette réforme des retraites.

Il y a, en effet, bien des urgences qui devraient nous occuper aujourd’hui !

L’urgence première, l’urgence écologique, n’est plus à démontrer, mais ce gouvernement, qui a été condamné deux fois pour inaction climatique, n’a pas attendu le mot d’ordre de l’intersyndicale pour se mettre à l’arrêt sur le sujet…

L’urgence sociale est bien réelle, elle aussi, et ce n’est pas le projet de loi indigent sur le pouvoir d’achat voté l’été dernier qui y aura répondu. Dans ce contexte de forte inflation, les Français préféreraient que le Gouvernement s’occupe, enfin, de leur pouvoir d’achat.

Certes, cet article 7 va affecter le pouvoir d’achat, mais dans le sens d’une baisse des pensions pour les personnes qui subiront une augmentation de la décote et un coefficient de proratisation moins favorable.

Sur le plan sanitaire, l’urgence serait de répondre enfin à la crise profonde que traverse notre système de santé, entre désertification médicale et effondrement de l’hôpital public.

Hier, M. le rapporteur nous a renvoyé à la réforme Touraine. Il s’est bien gardé de nous parler de Roselyne Bachelot, qui, en 2010, a fait passer l’âge de départ des infirmières du public de 55 à 62 ans, soit sept ans de travail en plus, auxquels cette réforme va venir ajouter deux années supplémentaires, pour neuf ans supplémentaires de travail ajoutés en l’espace de treize ans ! Il me semble que l’on est un peu au-delà de l’accompagnement de l’allongement de l’espérance de vie… D’ailleurs, celle-ci ne progresse plus depuis 2014.

Pendant ce temps, la charge en soins n’a fait qu’augmenter. Les soignants sont très souvent épuisés, tant physiquement que moralement, bien avant la fin de leur carrière. Cela pousse nombre d’entre eux à quitter l’hôpital, entraînant des vacances de postes et de fortes difficultés à recruter.

Pensez-vous que c’est ainsi que vous redonnerez de l’attractivité aux métiers du soin et de l’accompagnement ?

Non seulement l’article 7 ne répond pas à ces différentes urgences, mais je pense même qu’il va plutôt en aggraver certaines.

Aussi, avec cet amendement, je vous propose de faire œuvre d’efficacité en supprimant tout simplement cet article.

Les amendements n° 1094 et 1107 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1157 rectifié bis.

Monsieur le ministre, j’ai une question à vous poser : jusqu’à quel âge pensez-vous que les Français, du moins un certain nombre d’entre eux, peuvent travailler ?

On croise tous les jours plein de personnes qui exercent des métiers différents : les femmes de chambre dans les hôtels, les infirmiers et aides-soignants dans les hôpitaux, les gens en train de réparer les routes… Tout le monde sait que, pour ces personnes, travailler devient compliqué au-delà de 60 ans.

Je rappelle que, pour le moment, il n’y a pas de déficit des régimes de retraite. Mais, si la situation financière devait se compliquer terriblement, pensez-vous que l’on pourrait indéfiniment retarder l’âge de la retraite ?

Quel modèle de société voulez-vous ? Je vous pose la question !

(Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Mais si ! Jusqu’à présent, vous n’avez pas apporté grand-chose au débat, restant très silencieux. En revanche, on sent, ce soir, que vous vous lâchez et que vous vous payez notre tête. Passons !

Mes chers collègues, je vois que vous vous moquez beaucoup de nous. §

Parce que l’on ne pourra pas indéfiniment demander aux gens, du moins à certains, de travailler plus, nous avons, pour notre part, essayé d’apporter des idées.

De fait, si nous voulons conserver notre modèle de retraite par répartition, il faudra bien, à un moment, trouver d’autres moyens, d’autres solutions. Il faudra bien élargir l’assiette des cotisations.

J’y insiste, quel modèle de société voulez-vous ?

Il faut penser à conclure…

Nous aimerions, au moins, y travailler !

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 1191.

Nous sommes au cœur de la bataille pour le temps de vivre.

Je pourrais continuer à insister sur le caractère inique de ce texte et répéter, comme nous l’avons tous fait, que la présente réforme est purement financière.

Mais je préfère exprimer ce qui aurait pu être si vous aviez fait les choses dans le bon ordre, c’est-à-dire une grande réflexion sur le travail, puis un projet de loi sur les retraites. En effet, une réflexion sur le travail, dont la retraite n’est que l’aboutissement, nous aurait permis de montrer que les évolutions qui traversent le monde du travail aujourd’hui sont très nombreuses.

Le véhicule législatif que vous avez choisi ne nous le permet pas ; c’est très dommage.

Quoi qu’il en soit, il faut arrêter de feindre que la valeur du travail est uniforme, identique pour toutes et tous, car le travail peut être synonyme, dans certains cas, de souffrance et d’aliénation ; dans d’autres, de bien-être et de reconnaissance.

Les Français ne sont pas les flemmards que certains ont bien voulu décrire ; il suffit de regarder leur productivité. En revanche, ils sont gagnés par une profonde lassitude, qui se nourrit, à mon sens, de deux maux majeurs : un avenir qui apparaît de plus en plus incertain et une perte de sens global.

Sur ce point, l’exigence des jeunes générations ne témoigne que d’une chose : une conscience aiguë des défis et des enjeux qui nous attendent. Beaucoup ne veulent plus reproduire un modèle qui ne leur convient plus et qui, surtout, n’est pas soutenable.

On aurait pu parler expérimentation, organisation des carrières, correction des inégalités.

Votre réforme, monsieur le ministre, est une réforme désuète et déconnectée. Surtout, elle n’est pas à la hauteur des enjeux de notre siècle.

La parole est à M. Serge Mérillou, pour présenter l’amendement n° 1216.

Vous vous en doutez, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.

Monsieur le ministre, la mobilisation massive d’aujourd’hui vous oblige. Entendez la colère des Français, qui ne veulent pas de cette réforme !

Vous faites des cadeaux fiscaux aux plus riches et, dans le même temps, vous créez un nouvel impôt sur la vie des plus modestes.

Le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite est inutile et injuste. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir un travail passionnant, enrichissant, valorisant.

Ce report est un nouvel exemple de l’acharnement doctrinal d’un exécutif qui ne peut s’empêcher de détruire les acquis sociaux.

Monsieur le ministre, malgré vos interventions répétées dans les médias, les Français ne sont pas dupes. Les perdants de cette réforme se comptent par millions. Ils sont ces femmes et ces hommes qui défilent dans les rues. Ils sont celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie, qui se sont levés tôt, qui ont exercé des métiers pénibles, qui ont commencé très jeunes, qui n’ont pas eu, pour certains, la chance de faire des études. Ils sont celles et ceux qui sont utiles à la France, mais que vous pénalisez sans raison valable.

Monsieur le ministre, il semble que, de vos engagements passés, il ne reste que des miettes. Avec cette réforme, vous renoncez à l’humanisme. Avec cette réforme, vous enterrez toute idée de progrès social. Avec cette réforme, le Gouvernement révèle, s’il le fallait, son vrai visage, un visage familier, puisqu’il s’agit de celui de l’ultralibéralisme et de la politique des plus aisés. Le silence complice de la majorité sénatoriale en atteste. C’est main dans la main que l’exécutif et la droite sénatoriale s’apprêtent à porter un coup violent à notre système de retraite.

Monsieur le ministre, écoutez les Français et retirez cette réforme !

L’amendement n° 1245 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1289.

Nous nous opposons au décalage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et à l’accélération de l’application de la réforme Touraine.

Malgré les messages que vous font passer – aujourd’hui tout particulièrement – toutes les organisations syndicales de salariés et plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir mener cette réforme injuste, qui est un impôt sur la vie.

Alors que notre système de retraites n’est pas menacé à long terme et qu’il doit simplement faire face aux conséquences du « papy-boom » dans les décennies 2030 à 2050, d’autres choix sont possibles.

Pourtant, vous refusez d’envisager une légère augmentation des cotisations patronales. Il suffirait de 14 euros supplémentaires pour un emploi au Smic et de 28 euros supplémentaires pour un emploi au salaire moyen pour combler ce déséquilibre temporaire. Vous auriez pu et même dû vous contenter d’une surcotisation sur les plus hauts salaires.

En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à celle de l’assurance chômage, qui réduit la période d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser encore davantage les travailleurs seniors. Ceux-ci verront leur indemnisation chômage réduite de huit mois et auront le RSA pour seule perspective de survie, s’ils y ont droit…

Le nouvel indicateur que devront publier les entreprises, sans aucune obligation de résultat ni contrepartie, n’aura aucun effet amortisseur sur la paupérisation en cours des travailleurs seniors.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres, retirez cette réforme inique ! Les Français vous en sauront gré.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1325.

Comment pouvez-vous demander aux Français de travailler plus longtemps avant d’avoir commencé à étudier les problèmes de pénibilité et après avoir même supprimé certains des critères permettant la prise en compte de celle-ci ?

Plus d’un tiers des retraités vivent sous le seuil de pauvreté après une vie de travail. La réforme ne corrigera pas cette injustice sociale. Au contraire, il faudra à ces travailleurs deux ans de plus pour arriver à la retraite ; certains d’entre eux en seront plus abîmés encore, parce qu’ils auront dû poursuivre une activité inadaptée à l’âge de leurs muscles, de leurs artères, de leurs articulations, de leur cœur.

Il y aura nombre de perdantes et de perdants, quoi que vous en disiez. Un travailleur en situation de pénibilité reconnue partira deux ans plus tard du fait de cette réforme. Une personne ayant commencé sa carrière à 18 ans et ayant travaillé sans interruption pouvait partir à la retraite à 62 ans avant la réforme ; elle ne le pourra qu’après 63 ans après la réforme. Voilà la réalité !

De plus, le report de 60 ans à 62 ans de l’âge légal, en 2010, s’est traduit par plus de 100 000 chômeurs supplémentaires.

Vous avez choisi pour seul levier d’action la mesure d’âge, alors que, non seulement, il n’y a pas de réel problème d’équilibre, mais que le taux de chômage des plus de 55 ans est plus que préoccupant. Ceux qui commencent jeunes seront défavorisés et les femmes paieront le prix, très élevé, de cette réforme.

Votre réforme est archaïque. Ouvrez les yeux : le monde change. Les Français aspirent à d’autres choses. Ils rêvent à d’autres vies. La société française bouge, elle bruisse de transformations souterraines que vous ne voyez pas. Votre réforme désespère nos concitoyens, les plongeant, à cause de l’instabilité qu’elle engendre, dans l’impossibilité de se projeter dans un avenir heureux.

Nous avons compris, depuis le début de l’examen de ce texte, que vous songiez à une réforme instaurant un système de retraite par points.

C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement visant à supprimer l’article 7.

Les amendements n° 1355 et 1382 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1400.

L’objet de cet amendement est de rejeter le décalage de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que l’accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine.

Monsieur le ministre, l’instauration injustifiée de ce nouvel âge de départ à la retraite aura de nombreuses conséquences.

En effet, le recul de l’âge d’ouverture des droits est un mauvais paramètre de pilotage du système de retraite. Si votre gouvernement s’entête à appliquer indifféremment cette mesure à tous les assurés, ceux qui ont commencé à travailler tôt en seront, de nouveau, les grands perdants.

Depuis plus de vingt ans, notre système de retraite tend à substituer le critère de l’âge à celui de la durée d’assurance requise comme clé de voûte du système. Pourtant, la durée d’assurance requise permet d’individualiser les droits selon les parcours professionnels et de mieux cibler les mécanismes de solidarité applicables, notamment par l’octroi de trimestres.

À l’inverse, le critère de l’âge d’ouverture des droits exige de créer des dispositifs dérogatoires dont le calibrage n’est jamais satisfaisant. Le Gouvernement veut imposer un impôt de deux ans sur la vie des travailleurs les plus précaires et les plus fragiles. Une autre réforme des retraites est possible ; nous n’avons eu de cesse de le répéter. Ni la manipulation des chiffres que le COR a présentés, ni la dissimulation de l’avis qu’a rendu le Conseil d’État, ni aucun de vos tours de passe-passe ne dupera les Français !

J’ai assisté à de nombreuses comédies, mais aucune n’était à la hauteur de celle qu’interprètent le Président de la République et ses ministres. Le système de retraite par répartition n’est pas menacé. Si le Gouvernement concentrait enfin ses efforts sur la création d’une société plus juste, dans laquelle on abonderait ceux qui ont peu plutôt que ceux qui ont plus, nous avancerions enfin dans la bonne direction.

Les Français ne croient plus à vos mensonges. Votre réforme n’est que le énième acte d’une pitoyable comédie !

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 1421.

Dans le droit de fil de l’intervention de M. Stanzione, je constate que, à cause de cette réforme, les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein avant l’âge d’ouverture des droits devront travailler au-delà du nombre de trimestres nécessaires sans pouvoir bénéficier de la surcote. Si l’âge réel de l’âge de départ à la retraite, du fait de l’augmentation de la durée de cotisation, excède déjà parfois, selon les situations, l’âge légal de 62 ans, cela sera bien moins le cas avec le recul de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans.

À l’inverse, les personnes ayant commencé à travailler plus tardivement et ayant suivi de longues études bénéficieront davantage de la surcote, puisqu’elles atteindront la durée requise pour le taux plein après l’âge légal.

Depuis plus de vingt ans, notre système de retraite tend à substituer le critère de l’âge à celui de la durée d’assurance requise comme clé de voûte du système. Pourtant, la durée d’assurance requise permet d’individualiser les droits selon les parcours professionnels et de mieux cibler – et plus facilement – les mécanismes de solidarité applicables, notamment par l’octroi de trimestres. Au contraire, le critère de l’âge d’ouverture des droits exige de créer des dispositifs dérogatoires dont le calibrage n’est jamais satisfaisant.

En un mot, pourquoi choisir la rigidité préjudiciable d’une norme unique plutôt qu’un système plus souple, qui nous permettrait de mieux nous adapter à la diversité des situations existantes ?

La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1445.

En tant que sénateur des Landes, je me permettrai d’évoquer Henri Emmanuelli – cela fera plaisir à nos collègues de droite –, qui estimait, en 2010, que le problème n’était pas d’une ampleur telle qu’il mérite que l’on remette en cause une conquête sociale majeure.

Avant de déplacer l’âge de la retraite, il y a beaucoup d’autres possibilités, par exemple celle d’élargir l’assiette des cotisations. Pourquoi faudrait-il choisir la pire option dès le départ ? Je remarque que, lorsque survient une crise financière, on trouve facilement 20 milliards d’euros, cela ne pose même aucun problème. Aussi, je ne comprends pas pourquoi, alors qu’il s’agit de trouver 10 milliards d’euros, on nous présente les choses comme une catastrophe nationale.

Modifier l’âge légal est le pire des symboles. Il vaudrait mieux parler du million de chômeurs qui vont être privés d’indemnisation, du fait de la réforme qui vient d’être mise en œuvre, monsieur le ministre !

Votre approche ne fait que traduire le titre d’un très beau livre de Christian Laval et Pierre Dardot, intitulé La nouvelle raison du monde.

Cette nouvelle raison du monde, nous l’avons entendue sur les travées de la droite : on nous a parlé de compétition, de rationalité… Le néolibéralisme serait une rationalité, donc quelque chose d’inéluctable. Ainsi, il devient le seul modèle devant lequel il faut se plier ou, tout du moins, devant lequel vous vous pliez.

C’est dans ce cadre de pensée que M. Retailleau nous a assené le discours habituel de la responsabilité et du sacrifice, au sein duquel les gens ne comptent plus, car ils ne sont plus que des instruments. Voilà ce qui vous dérange lorsque nous citons tel ou tel de nos concitoyens : les Français, pris individuellement, ne vous intéressent pas, car vous les noyez dans des chiffres.

Peu importe que, à l’âge de la retraite, 25 % des plus pauvres soient déjà morts ! Plus rien ne compte à part les comptes.

Il faut conclure !

Pour faire un clin d’œil à Mickaël Vallet, je dis : retirez cette réforme injuste, mot compte triple, comme au Scrabble !

Les amendements n° 1477 et 1513 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1551.

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi, qui prévoit de décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Depuis plusieurs semaines, les Françaises et les Français témoignent avec constance de leur refus de cette réforme injuste, que cet article 7 cristallise. Les organisations syndicales s’y opposent unanimement.

Pourtant, le Gouvernement choisit de rester sourd à ce front solide et de nier, manifestation après manifestation, l’importance de la mobilisation sociale – plus de 3 millions de personnes étaient dans la rue aujourd’hui. Après un tel passage en force, il ne faudra pas s’étonner de la défiance croissante de la population envers le monde politique et nos instances démocratiques.

Je comprends très bien pourquoi mes collègues de la majorité sénatoriale approuvent cet article : il s’inscrit dans la continuité d’amendements qu’ils déposent chaque année lors de l’examen du PLFSS. Reconnaissons la constance dont ils font preuve, ainsi que leur capacité à reconnaître une réforme de droite – car cette réforme n’est en aucun cas de gauche, monsieur le ministre du travail !

Par ailleurs, cette réforme paramétrique, rédigée dans une logique comptable, n’était pas le premier choix du Président de la République. Celui-ci déclarait en 2019, à raison, qu’après 55 ans on ne savait déjà plus quoi faire et qu’il serait hypocrite de décaler l’âge légal de départ à la retraite sans avoir au préalable résolu le problème de l’emploi des seniors.

Or non, l’index seniors ne réglera pas cette question, non plus que le CDI seniors, introduit au Sénat, qui est un nouveau cadeau fait aux entreprises au détriment du financement de notre système de protection sociale. Je rappelle que, entre mi-2010 et mi-2022, le nombre de bénéficiaires de l’allocation chômage âgés d’au moins 60 ans s’est accru de 100 000 et que, selon les derniers chiffres de l’Insee, le taux d’emploi des 60-64 ans est deux fois plus faible que celui du reste de la population.

Il faut conclure !

Ce recul brutal de l’âge légal engendrera une hausse du chômage des seniors.

Nous demandons donc le retrait de cet article et de ce projet de loi.

La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour présenter l’amendement n° 1568.

Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui décale l’âge légal de 62 ans à 64 ans et augmente plus vite que prévu la durée de cotisation.

Ces dispositions provoqueront un choc de précarité pour beaucoup de travailleurs et un déclassement social pour ceux que de longues années passées au travail ont abîmés. Tout le monde serait perdant, à commencer par les catégories populaires, les plus vulnérables, celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 23 ans et qui ont du mal à se maintenir en emploi après 58 ans.

Outre son aspect injuste, cette réforme est une aberration économique. Le report de l’âge légal à 64 ans va engendrer un surplus de dépenses de protection sociale : RSA, pensions d’invalidité, indemnités journalières, arrêts de travail exceptionnels, etc. Selon le service statistique du ministère du travail – ce ne sont donc pas nos chiffres –, ce surcoût est estimé à 5, 4 milliards d’euros par an, ce qui reviendrait à annuler une grande partie des économies que le Gouvernement entend réaliser grâce à cette réforme, économies qu’il estime à 18 milliards d’euros.

Pour autant, vous avez refusé toutes nos propositions de recourir à d’autres sources de financement de notre système de retraite. Il est vrai que – sacrilège ! – ces propositions touchaient aux hauts revenus, aux dividendes et aux profiteurs de la crise. Or vous ne voulez pas toucher à leur grisbi !

Votre réforme est injuste, aberrante d’un point de vue économique et rejetée par les Français – retirez-la !

L’amendement n° 1601 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1631.

« La retraite avant l’arthrite » ; « métro, boulot, caveau ! » ; « ne pas passer sa vie à la gagner » : tels sont les mots d’ordre des manifestants qui, depuis le mois de janvier, nous expriment leur inquiétude et leur rejet de cette réforme. Ils sont des centaines de milliers à se réunir chaque semaine, partout en France, avec les organisations syndicales, pour dire non – nous l’avons encore vu aujourd’hui.

Non, la pérennité de notre système de retraite n’est pas en danger ; le COR nous l’a encore confirmé dans son rapport de 2022. Cette mesure a pour seul objectif de financer les baisses d’impôts accordées aux plus riches et aux grandes entreprises. Il faut bien financer la baisse de prélèvements de 18 milliards d’euros accordée aux employeurs en deux ans…

Le Gouvernement a donc fait un choix : un impôt sur la vie des Français. Pourtant, d’autres solutions pouvaient être envisagées. Il suffisait d’augmenter les cotisations de 14 euros pour un salarié au niveau du Smic. Les Français le disent d’ailleurs : ils préféreraient une augmentation des cotisations à un allongement de deux ans de la durée du travail.

Appliquer une surcotisation sur les plus hauts salaires, rétablir l’ISF, taxer les retraites chapeaux, les superprofits, les superdividendes, ou même, tout simplement, œuvrer à ce que les femmes soient rémunérées au même niveau que les hommes : rien de tout cela ne vous agrée.

Le Gouvernement continue de se cramponner à son dogme du moins d’impôts pour les plus riches et sacrifie à cet effet les travailleurs et les travailleuses qui ont les métiers les plus durs. Les plus précaires et les femmes, dont les carrières sont hachées, paieront la note : 11 milliards d’euros d’économies sur les 18 milliards d’euros prévus seront réalisés sur le dos des femmes.

Nous n’aurons de cesse de le répéter : cette réforme est injustifiée, injuste, et nous la combattrons jusqu’au bout. Supprimez cet article !

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1702.

Bien entendu, au cours d’un débat si passionné, quelques hyperboles sont lâchées. J’ai par exemple entendu que, depuis la réforme de 2010, nous n’avions rien changé… Eh bien si ! Nous avons ajouté des critères de pénibilité et donné la priorité à la durée de cotisation. Certains de ces critères de pénibilité ont en revanche été supprimés sous la présidence d’Emmanuel Macron…

Nous avons débattu hier du progrès technologique, qui permet d’augmenter la productivité et d’atténuer la pénibilité de certains métiers. De plus, nous avons abordé les nouvelles formes de travail – télétravail, auto-entrepreneuriat… –, qui nous imposent d’imaginer les moyens adéquats pour que la solidarité nationale s’applique à ces nouvelles fonctions.

Allons plus loin : le travail a toujours été l’élément structurant de toute société sédentaire connaissant un fort dynamisme démographique. Or il nous faut constater que les choses changent. Ce que nous vivons en matière de démographie, beaucoup d’autres sociétés le vivent, en Amérique latine, au Japon, en Europe centrale, en Chine, en Corée… Nous devons prendre acte des évolutions sociétales, notamment la « grande démission », ou « démission silencieuse ».

De fait, de nouveaux rapports au travail émergent au sein de notre société à la faveur du tassement démographique. Or cette réforme ne prend aucunement en compte cette situation nouvelle. Monsieur le ministre, votre réforme se révèle être un médicament périmé sur un diagnostic faux !

Aussi, nous proposons la suppression de l’article 7.

La parole est à M. Denis Bouad, pour présenter l’amendement n° 1705.

La mobilisation sociale et les divers sondages d’opinion publiés ces dernières semaines démontrent clairement la forte opposition que rencontre le recul de l’âge de départ au sein de la population française.

On aurait tort d’assimiler cette opposition à un simple refus des Français de travailler deux années supplémentaires, car l’enjeu n’est pas seulement de les faire travailler deux ans de plus, mais bien de les priver de deux de leurs plus belles années de retraite, celles durant lesquelles il est le plus probable que leur santé et leur condition physique leur permettent de profiter pleinement de leur temps libéré.

Selon la profession qu’ils exercent et la pénibilité de leurs tâches, leurs deux plus belles années de retraites pourraient ainsi se transformer en deux années difficiles au travail. Aussi, il est important de rappeler que, selon la Drees, l’espérance de vie en bonne santé est actuellement de 67 ans pour les femmes et de 65, 6 ans pour les hommes.

Les Français ont bien compris l’enjeu de cette réforme. On constate d’ailleurs que les efforts de pédagogie du Gouvernement n’ont fait que renforcer leur opposition au recul de l’âge légal de départ à la retraite prévu à cet article 7. Ils ont compris que les logiques budgétaires qui sous-tendent cette réforme pèseront au moins autant sur la diminution du temps passé à la retraite que sur l’augmentation de la durée de cotisation.

Je vous propose donc de supprimer cet article.

La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1758.

Ils étaient 75 000 à Nantes, 17 000 à Saint-Nazaire, 8 000 à Châteaubriant, 4 000 à Ancenis ; pour Clisson, je ne dispose pas des chiffres précis, mais ils étaient nombreux devant la gare ! La Loire-Atlantique était mobilisée contre le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Je mettrai en avant les arguments des représentants du secteur du handicap, qui ont exprimé une forte opposition à la réforme au travers d’une tribune signée par les 52 associations que regroupe le collectif Handicaps. Voici ce qu’ils déclaraient début février : « Avec des taux de chômage et de pauvreté largement supérieurs à la moyenne nationale, une fatigabilité importante et des carrières en dents de scie, les personnes en situation de handicap sont fortement pénalisées à l’âge de la retraite. »

Selon la Drees, les personnes en situation de handicap restent en moyenne huit années et demie sans emploi ni retraite après 50 ans, contre une année et huit mois pour les personnes sans incapacité. Cette réforme multipliera ces situations et fera progresser la précarité.

Dans les métiers du secteur sanitaire et social, le report de l’âge légal va encore dégrader l’état de santé avant l’âge de la retraite, déjà bien fragile, de ceux qui accompagnent au quotidien des personnes en situation de handicap. Qui paiera l’addition ? L’assurance chômage ? La branche accidents du travail-maladies professionnelles ?

Ce secteur subit déjà une crise de recrutement sans précédent, à laquelle votre gouvernement refuse de remédier par une ambitieuse loi Grand Âge et autonomie, qui fixerait des objectifs de soin et d’attention à la hauteur de la dignité des personnes accompagnées.

L’amendement n° 1777 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 1798.

Merci pour ces applaudissements nourris, mon cher collègue !

À la suite de l’intervention de M. Retailleau, ainsi que de celle où j’exprimais mes craintes quant aux suites politiques de cette réforme, je veux faire remarquer à M. Retailleau que, si son parti a fait passer un premier recul de deux ans de l’âge légal en 2010, il a ensuite perdu les élections sénatoriales de 2011, puis l’élection présidentielle de 2012 et n’est jamais revenu au pouvoir depuis !

Nous sommes là quand même !

Vous le savez très bien ! Tout le problème est là : d’autres que vous sont aux aguets pour exploiter les conséquences de cette réforme. Vous l’entendez dans vos départements et dans vos villes.

Quelle que soit la justesse que vous prêtez à cette réforme – je connais votre raisonnement et le respecte –, ses conséquences nous dépassent largement. Cette fois-ci, je redoute vraiment ce qu’il se passera dans notre pays. Pour reprendre l’expression qu’a eue un ancien Premier ministre au cours d’un entretien publié aujourd’hui, « on joue la tension dans un pays au bord de l’implosion» – c’est un risque sérieux !

Il faut être raisonnable, il faut retirer cette réforme !

On a compris !

La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1828.

M. Patrick Kanner. Une fois n’est pas coutume, je suis quelque peu en décalage avec l’analyse de Bernard Jomier.

En effet, il vous assimile à une minorité d’opposition, alors que vous n’êtes plus minoritaires… Vous êtes dans une coalition, dont le chef s’appelle Emmanuel Macron – bien que vous ayez manifestement du mal à le reconnaître.

M. Xavier Iacovelli. Monsieur Karoutchi, vous êtes macroniste !

En parlant du Président de la République, vous souvenez-vous du nouveau monde ?

La Nupes ?

Cette expression était populaire il y a 70 mois, lorsque Emmanuel Macron accédait à la tête de l’État. Or ce nouveau monde vient de produire le projet de loi le plus régressif depuis la loi Woerth de 2010.

Il est absolument insupportable, monsieur le ministre, que vous fassiez payer le désarmement fiscal du pays à nos concitoyens, qui sont déjà frappés par l’inflation. Quel cynisme ! Depuis six jours, nous vous disons non, car nous considérons que ce n’est pas la solution. Et nous ne le faisons pas uniquement sur les quelques travées de gauche de cet hémicycle : des millions de Français sont descendus dans la rue, soutenus par des millions d’autres.

Mes chers collègues, comme vous l’aurez compris au fil des interventions de mes collègues, nous demandons la suppression de l’article 7.

La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1855.

Cet entêtement me rappelle quelque chose que doivent garder en mémoire quelques sénateurs présents dans cet hémicycle, notamment le premier d’entre eux, qui préside cette séance, le président Larcher.

Souvenez-vous du débat que nous avons eu en 2006 sur le projet de loi pour l’égalité des chances, dans lequel se nichait la création du contrat première embauche (CPE) – nous nous étions livré une bataille mémorable, jour et nuit, au sein de cet hémicycle. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. Les manifestations ne désemplissaient pas et, malgré tous les arguments avancés dans cette assemblée, selon lesquels il s’agissait de sauver la jeunesse, celle-ci se mobilisait toujours plus massivement.

Souvenez-vous, vous avez été humiliés de faire ce travail. Vous n’avez pas écouté la rue, vous mettant ainsi en difficulté par rapport aux jeunes et à vos propres électeurs. Au bout du compte, ce texte a été voté, mais le président Chirac ne l’a pas promulgué.

Je crains pour vous qu’un scénario semblable se reproduise pour la réforme des retraites. Si le pays continue de se mobiliser comme il le fait, la situation finira par devenir intenable. Nous nous devons de lancer l’alerte, parce que nous sommes en lien avec nos concitoyens.

Vous avez, chers collègues, des comptes à rendre aux électeurs dans chacune de vos circonscriptions. Vous pouvez mesurer, lorsque vous les rencontrez, l’écart entre votre action – prétendument pour le bien des citoyens – et la perception qu’ils en ont. À la fin, cela se finit toujours mal.

Il faut conclure !

M. David Assouline. Aussi, j’espère que vous finirez par faire battre cette réforme en votant contre.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l’amendement n° 1978.

Cet amendement vise à ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et à ne pas accélérer l’application de la réforme Touraine.

Le projet du Gouvernement apparaît injuste, qu’il s’agisse du décalage de l’âge légal ou de l’augmentation plus rapide que prévu du nombre d’années de cotisation.

Les sénateurs socialistes vous le disent : nous sommes profondément opposés à cette réforme, qui n’est ni plus ni moins que le plus injuste des impôts, un impôt sur la vie.

Notre système de retraites n’est pas menacé à long terme. Il doit simplement faire face aux conséquences momentanées du « papy-boom » dans les décennies 2030 à 2050. D’autres choix sont possibles. Nous les avons longuement exposés dans cet hémicycle depuis le début de nos débats.

De plus, en se conjuguant à la réforme de l’assurance chômage, qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, cette réforme accroîtra la précarité des travailleurs seniors, dont la durée d’indemnisation chômage sera réduite de huit mois et qui n’auront plus que le RSA pour vivre, s’ils y ont droit !

Qui peut raisonnablement croire que ce que propose le Gouvernement aura un quelconque effet amortisseur sur la paupérisation en cours des travailleurs seniors ?

Ce projet de régression sociale est inacceptable, car il est injuste, inutile et inefficace. Il convient donc de supprimer cet article.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 2001.

Je ne tiens pas à me faire à tout prix la porte-parole de l’intersyndicale dans cet hémicycle. Toutefois, pour connaître les mouvements sociaux et les organisations syndicales depuis de nombreuses années, je sais mesurer ce que signifie un mouvement syndical uni, dans un moment comme celui que nous vivons. Je sais aussi ce que signifie la mobilisation de 1, 5 million à 3 millions de personnes contre une réforme.

L’intersyndicale s’est réunie ce soir et a publié ses nouvelles préconisations, que je me propose de vous lire. §Ce n’est peut-être pas si inintéressant pour vous, mes chers collègues : même si vous ne les soutenez pas, il est toujours bon de savoir ce que font les autres !

« Le 16 février, face à l’absence de réponse du Gouvernement et du président de la République, l’intersyndicale a appelé à mettre la France à l’arrêt le 7 mars. C’est une journée historique par l’ampleur de ces grèves et de ces mobilisations.

« À ce jour, ces mobilisations énormes conduites par une intersyndicale unie n’ont reçu aucune réponse de la part du Gouvernement. Cela ne peut plus durer. Le silence du Président de la République constitue un grave problème démocratique qui conduit immanquablement à une situation qui pourrait devenir explosive. En responsabilité, l’intersyndicale adressera un courrier lui demandant à être reçue en urgence pour qu’il retire sa réforme. »

L’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation interprofessionnelle ce samedi 11 mars, puis à une manifestation la semaine prochaine, le jour de la réunion de la commission mixte paritaire.

Prise d’otage !

Elle appelle la population à « continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement, pour dire non à cette réforme injuste et brutale ».

Mes chers collègues, cette intersyndicale prend la responsabilité de continuer d’accompagner ce mouvement social ; nous devons être à la hauteur de cette responsabilité.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas persister à ne pas répondre au mouvement social et à l’intersyndicale. Quant à nous, mes chers collègues, en adoptant les amendements de suppression de l’article 7, nous permettrions à tout le monde de sortir la tête haute de cette affaire.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 2038.

Absolument aucune donnée chiffrée ne permet de démontrer que l’élévation à 64 ans de l’âge de départ à la retraite et l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation sont nécessaires, nous en avons déjà fait la démonstration. Nous restons donc offensifs et nous continuerons d’affirmer que des économies peuvent être réalisées ailleurs sans porter atteinte au régime actuel de retraite.

En outre, selon l’Institut national d’études démographiques (Ined), l’espérance de vie doit également être appréciée en tenant compte de l’âge auquel apparaît le risque d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne ; cette notion rejoint celle d’« espérance de vie en bonne santé », que nous défendons. Or l’espérance de vie sans incapacité à effectuer les gestes de la vie quotidienne se situe en France à 64, 1 ans pour les femmes et à 62, 7 ans pour les hommes.

La réforme qui nous est proposée par le Gouvernement, avec la complicité de la droite sénatoriale, aggrave donc le risque de liquider les pensions de retraite à un âge où le retraité n’est plus en mesure de profiter comme il souhaiterait du fruit de son labeur. Aussi, nous persistons à dire que votre projet est une entreprise de destruction sociale.

À la suite de Mme Rossignol, je vous invite à entendre ce qui s’est exprimé dans les rues des villes, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, et à lire le communiqué de l’intersyndicale.

Les amendements n° 2039 et 2040 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 2041.

Cet article repousse l’âge de départ à la retraite et accélère la hausse des durées de cotisation, ce qui est censé réduire les déficits de notre système de protection sociale.

Au passage, monsieur le ministre, quand vous nous indiquez que l’âge de départ sans décote sera maintenu à 67 ans et non pas porté à 69 ans, j’espère que vous n’imaginez pas que les Français vous remercient largement, vous risquez d’être encore un peu déçu…

La politique consiste à identifier des problèmes et à y apporter des réponses, et si certains d’entre vous sont assis à la droite de cet hémicycle quand d’autres siègent à sa gauche, c’est que nous proposons des options différentes pour répondre à des problématiques que nous pouvons parfois identifier ensemble.

C’est vrai.

Or il me semble inquiétant que beaucoup ici préfèrent un passage en force à un débat sur des solutions de substitution au report de l’âge de départ à la retraite. Du reste, les Français sentent bien qu’on leur refuse ce débat ; c’est aussi cela qui les pousse, de plus en plus nombreux, dans la rue. Voilà pourtant un débat de société, au sens noble du terme, qui pourrait inciter nos concitoyens à renouer avec la politique ; mais vous le refusez et certains d’entre vous préfèrent même passer en force.

Enfin, en ce qui concerne les prétendus déficits, j’ai démontré précédemment en quoi le coût social de ce report de l’âge de départ, notamment pour la vie associative et démocratique de nos communes, allait être très important. Ce coût sera également élevé en matière de dépenses sociales, en raison de l’augmentation des arrêts de travail et de la baisse du niveau des pensions, qui entraînera des dépenses visant à empêcher que des retraités ne tombent dans la pauvreté.

Bref, il n’est absolument pas question d’économies avec ce projet.

L’amendement n° 2042 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 2043.

L’espérance de vie en bonne santé est de 64 ans pour les femmes et de 62, 7 ans pour les hommes. Reculer à 64 ans l’âge de départ à la retraite est donc inacceptable pour la moitié des salariés. Vous nous répondez, monsieur le ministre : « Ce n’est pas le sujet. »

Le taux d’emploi des seniors est de 35 %, donc allonger la durée de cotisation entraînera l’apparition de retraités pauvres. Vous nous dites encore : « Ce n’est pas le sujet. »

Nous vous avons proposé de financer le système autrement. Taxer les riches ? « Non. » Les dividendes ? « Sûrement pas. » Élargir l’assiette ? « Pas possible. » Gagner la bataille de l’emploi ? « Attendez la loi Travail. » L’égalité salariale ? « C’est la grande cause du quinquennat, vous allez voir. » Taxer la rente ? « Sûrement pas, vous tueriez le ruissellement. »

Nous vous avons dit que vous aviez un problème démocratique et que, avec 3, 5 millions de travailleurs dans la rue, vous étiez minoritaires. Vous avez répondu, monsieur le ministre : « Nous assumons d’être impopulaires. »

Aussi, pour vous, une seule solution : deux ans de plus, deux ans qui pèseront sur les classes populaires, sur les essentiels, sur les utiles, sur ceux qui ont tenu le pays à bout de bras pendant la crise du covid-19, sur ceux qui ont des carrières hachées ou des horaires décalés, sur ceux qui triment et dont le travail concasse le cœur et l’esprit. Pourtant, vous nous parlez de justice, vous nous dites : « travailler, travailler, travailler », alors que, pour nous, il faudrait partager, partager, partager : partager le travail, le savoir et les richesses.

Enfin, si vous n’êtes pas encore convaincu, un dernier argument : pensez-vous sincèrement que ce soit le moment ? Même Olivier Véran l’a dit : occupons-nous d’abord de l’inflation, du prix de l’électricité, des salaires, de l’emploi, de la formation et de la réindustrialisation du pays avant de voler les deux plus belles années des retraités !

Monsieur le ministre, il est encore temps de battre en retraite et de retirer votre projet de loi.

Très bien !

Les amendements n° 2044 et 2045 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 2046.

M. Pierre Laurent. M. Retailleau nous a dit tout à l’heure que, depuis quarante ans, personne n’était revenu sur une réforme des retraites adoptée. C’est faux ! En 1981, il y a quarante ans, la gauche a voté une réforme historique,

qui a fait passer l’âge de départ à la retraite de 65 ans à 60 ans.

C’est ce qui a tout déséquilibré ! Et on le paie encore !

C’est l’une des réformes qui ont marqué le XXe siècle, un siècle de progrès sociaux, avec les congés payés ou la réduction de la journée de travail. Il y a donc eu un progrès historique et la vérité est que vous ne l’avez jamais accepté !

Nous avons ensuite eu le droit à Balladur en 1993, à Fillon en 2003 et à Sarkozy en 2010 ; et les 62 ans, c’est déjà vous !

Exact !

C’est vous qui avez institué l’âge de départ à 62 ans en 2010 !

Aujourd’hui, vous voulez passer à 64 ans, …

En effet !

… mais, si vous étiez restés au pouvoir sans discontinuer, on ne discuterait pas de savoir si l’âge de départ doit être fixé à 62 ou à 64 ans, on serait resté à 65 ans et on serait même probablement passé à 67 ans, parce que vous auriez ajouté deux ans, comme d’autres pays européens l’ont fait !

Ainsi, ce projet est votre projet depuis toujours !

Exactement !

Et ce qu’a dit M. le rapporteur est une fable ! L’idée que vous seriez obligés d’imposer l’âge de 64 ans parce que Marisol Touraine a institué les 43 annuités est une blague ! En vérité, votre rêve, depuis 1981, est de revenir à 65 ans et, aujourd’hui, vous progressez vers sa réalisation.

De fait, M. Retailleau a raison : c’est une réforme de droite, à laquelle le Gouvernement se rallie, qu’il met en œuvre…

Il faut conclure !

M. Pierre Laurent. … et que vous allez soutenir, …

Le temps de parole est épuisé !

M. Pierre Laurent. … mais cette réforme est à contretemps, elle est archaïque, elle sera combattue par les Français et ne sera pas appliquée !

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 2047.

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, vous jouez avec le feu !

J’ai bien entendu l’argumentation du président de votre groupe, M. Retailleau, selon lequel vous avez le courage de faire des réformes impopulaires parce que vous sauriez mieux que le peuple ce qui est bon pour la Nation.

Il n’a pas dit cela !

On peut faire cela une première fois, puis une deuxième, puis on croit que l’on pourra continuer éternellement !

Eh bien, figurez-vous que non, pour une raison simple : la première fois, les Français peuvent y croire – on va « sauver le système de répartition », « répondre aux problèmes du temps », et « les choses iront mieux pour la Nation » –, mais, réforme après réforme, ils se rendent compte que les choses sont pires pour eux et pour le pays ! Donc, ils ne vous croient plus…

Vous non plus !

n’aurait eu ce raisonnement !

Laissez de Gaulle là où il est !

Vous n’avez jamais été gaullistes !

Laissez-moi vous expliquer pourquoi !