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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 4, amendement 228
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Revol et Pointereau, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du b) du 1° de l'amendement n° 7, après les mots :
les prescriptions de l'autorisation
insérer les mots :
ou de la concession autorisable
La parole est à M. Henri Revol.
