Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 4, amendements 228 7
Roland du Luart, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 228 rectifié et sur l'amendement n° 7 rectifié ?
