Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de soixante-seize amendements identiques.

L’amendement n° 3 est présenté par Mme Apourceau-Poly.

L’amendement n° 4 est présenté par Mme Cohen.

L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol et Roux.

L’amendement n° 132 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° 133 est présenté par M. Gontard.

L’amendement n° 134 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 201 est présenté par Mme Blatrix Contat.

L’amendement n° 243 rectifié quater est présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes de La Provôté et Gacquerre, M. Canévet, Mme Morin-Desailly et MM. Duffourg et Levi.

L’amendement n° 291 est présenté par M. Féraud.

L’amendement n° 323 est présenté par M. Pla.

L’amendement n° 352 est présenté par Mme Briquet.

L’amendement n° 377 est présenté par Mme Féret.

L’amendement n° 460 est présenté par M. Fichet.

L’amendement n° 485 est présenté par Mme Van Heghe.

L’amendement n° 491 est présenté par Mme Harribey.

L’amendement n° 529 est présenté par M. Gillé.

L’amendement n° 550 est présenté par M. Michau.

L’amendement n° 590 est présenté par M. Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 619 est présenté par M. Devinaz.

L’amendement n° 637 est présenté par M. Chantrel.

L’amendement n° 677 est présenté par Mme Le Houerou.

L’amendement n° 737 est présenté par M. M. Vallet.

L’amendement n° 787 est présenté par Mme de La Gontrie.

L’amendement n° 832 est présenté par M. Lozach.

L’amendement n° 850 est présenté par M. Jacquin.

L’amendement n° 872 est présenté par M. Durain.

L’amendement n° 909 est présenté par M. Lurel.

L’amendement n° 935 est présenté par Mme Artigalas.

L’amendement n° 952 est présenté par M. Cardon.

L’amendement n° 989 est présenté par M. Raynal.

L’amendement n° 1026 est présenté par M. Roger.

L’amendement n° 1038 est présenté par Mme G. Jourda.

L’amendement n° 1081 est présenté par M. Tissot.

L’amendement n° 1094 est présenté par M. Houllegatte.

L’amendement n° 1107 est présenté par M. Éblé.

L’amendement n° 1157 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.

L’amendement n° 1191 est présenté par Mme S. Robert.

L’amendement n° 1216 est présenté par M. Mérillou.

L’amendement n° 1245 est présenté par Mme Jasmin.

L’amendement n° 1289 est présenté par M. Montaugé.

L’amendement n° 1325 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 1355 est présenté par M. Marie.

L’amendement n° 1382 est présenté par M. Bourgi.

L’amendement n° 1400 est présenté par M. Stanzione.

L’amendement n° 1421 est présenté par M. Sueur.

L’amendement n° 1445 est présenté par M. Kerrouche.

L’amendement n° 1477 est présenté par Mme Conway-Mouret.

L’amendement n° 1513 est présenté par Mme M. Filleul.

L’amendement n° 1551 est présenté par Mme Monier.

L’amendement n° 1568 est présenté par Mme Carlotti.

L’amendement n° 1601 est présenté par M. J. Bigot.

L’amendement n° 1631 est présenté par Mme Poumirol.

L’amendement n° 1702 est présenté par M. Leconte.

L’amendement n° 1705 est présenté par M. Bouad.

L’amendement n° 1758 est présenté par Mme Meunier.

L’amendement n° 1777 est présenté par M. Todeschini.

L’amendement n° 1798 est présenté par M. Jomier.

L’amendement n° 1828 est présenté par M. Kanner.

L’amendement n° 1855 est présenté par M. Assouline.

L’amendement n° 1978 est présenté par M. Magner.

L’amendement n° 2001 est présenté par Mme Rossignol.

L’amendement n° 2038 est présenté par Mme Assassi.

L’amendement n° 2039 est présenté par M. Bacchi.

L’amendement n° 2040 est présenté par M. Bocquet.

L’amendement n° 2041 est présenté par Mme Brulin.

L’amendement n° 2042 est présenté par Mme Cukierman.

L’amendement n° 2043 est présenté par M. Gay.

L’amendement n° 2044 est présenté par Mme Gréaume.

L’amendement n° 2045 est présenté par M. Lahellec.

L’amendement n° 2046 est présenté par M. P. Laurent.

L’amendement n° 2047 est présenté par Mme Lienemann.

L’amendement n° 2048 est présenté par M. Ouzoulias.

L’amendement n° 2049 est présenté par M. Savoldelli.

L’amendement n° 2050 est présenté par Mme Varaillas.

L’amendement n° 2080 est présenté par M. Jeansannetas.

L’amendement n° 2268 est présenté par Mme Espagnac.

Ces soixante-dix-sept amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 3.