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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents
La parole est à M. le rapporteur.
