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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 117
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 117 est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 135 rectifié bis est présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, après les mots :
unité hydrographique cohérente
insérer les mots :
, élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d'eau, canal ou plan d'eau
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 117.
