Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendements 1026 1038
Gérard Larcher, président :Les amendements n° 1026 et 1038 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 1081.
