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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 328
Roland du Luart, président :L'amendement n° 328 est retiré.
L'amendement n° 211 rectifié quater, présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Après la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces adaptations peuvent également porter sur la prise en compte des interventions rendues nécessaires par la présence d'arbres et de débris artificiels ou naturels mettant en cause la sécurité des sports nautiques non motorisés.
Cet amendement n'est pas soutenu.
