Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendements 2080 2268
Gérard Larcher, président :Les amendements n° 2080 et 2268 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
