Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 509

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 509, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 211 rectifié quater, avant les mots :

sports nautiques

insérer les mots :

loisirs et

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 211 rectifié quinquies ?

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