Intervention de Gérard Larcher

Avant de consulter le Sénat sur la demande de clôture, je veux faire quelques remarques, en réponse notamment à l’intervention de M. Kanner.

Il appartient au président de séance « d’appliquer ces limitations du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».

Je rappelle que, depuis 1959, les révisions de notre règlement sont soumises au Conseil constitutionnel ; ce fut le cas en 2015 et en 2019, comme M. Marseille vient de le rappeler.

Cet article ayant donné lieu à 124 interventions, je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées.