Intervention de Gérard Larcher

Par ailleurs, comme je vois plusieurs de nos collègues demander la parole pour des rappels au règlement, je rappelle que l’article 38 encadre strictement les modalités du débat sur la demande de clôture. Je les ai respectées. Le rappel au règlement constitue un détournement de procédure méconnaissant les dispositions de cet article.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.