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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de clôture
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 et suivants.
J’ai été saisi de quatre demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des affaires sociales, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la troisième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et la quatrième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
