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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Motion d'ordre et demande de priorité, amendement 4762
Gérard Larcher, président :Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
