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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Irrecevabilité de sous-amendements
Catherine Deroche :Si, et c’est très clair ! Un sous-amendement qui ne porte pas sur le texte de l’amendement du rapporteur ou qui en contredit le sens n’est pas recevable.
