Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Irrecevabilité de sous-amendements

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales . Pas du tout ! Encore une fois, un sous-amendement qui va dans le sens contraire de l’amendement du rapporteur n’est pas recevable.

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