Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Irrecevabilité de sous-amendements

Ces sous-amendements sont donc irrecevables.

Il reste donc un sous-amendement déclaré recevable, déposé par M. Artano.

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