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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Irrecevabilité de sous-amendements
Gérard Larcher, président :En application de l’article 44 bis, alinéa 9 de notre règlement, l’irrecevabilité est admise de droit lorsqu’elle est affirmée par la commission saisie au fond.
