Intervention de David Assouline

C’est sans doute sur ce dernier point qu’est le malentendu. Il faut distinguer les sous-amendements que vous avez déclarés irrecevables à la louche, soit un gros paquet de sous-amendements, et ceux que vise cette motion d’exception d’irrecevabilité au motif, nous dit Mme la présidente de la commission, qu’ils dérogeraient au principe d’égalité devant la loi.

Or ces derniers sont identiques à des amendements que la commission avait précédemment déclarés recevables, de sorte que l’argument de rupture d’égalité ne peut pas valoir. En effet, ces dispositifs ont été déclarés recevables sur le fond ; je ne parle pas des 1 000 autres que vous avez écartés à la louche.

Comment expliquer que des amendements à l’objet identique étaient recevables, sur le fond, après examen de la commission, mais que ces sous-amendements ne le seraient pas ? Pourrions-nous avoir une réponse à cette question ? Certes, vous pourrez toujours dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! »