Intervention de Guillaume Gontard

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, alinéa 3, de notre règlement.

Premièrement, je m’interroge sur la possibilité matérielle, compte tenu de la brièveté du délai imposé à la commission, d’examiner tous les sous-amendements déposés – même si je ne sais pas précisément combien il y en a eu. En effet, les arguments portent sur le fond, ce qui signifie qu’il faut pouvoir analyser le contenu des amendements pour décider de leur recevabilité, en vérifiant notamment qu’ils portent bien sur le texte.

Je mets en doute la possibilité matérielle de le faire, dans la mesure où la séance n’a été suspendue que pendant quarante-cinq minutes et où nous avons déposé ces amendements il n’y a même pas vingt minutes.

Deuxièmement, pour répondre à madame la présidente de la commission, si je prends par exemple notre sous-amendement n° 4672 relatif au rachat des trimestres de stage, il me semble qu’il porte bien sur le texte et qu’il n’est pas du tout en décalage par rapport à lui.

Troisièmement, je souscris à ce qu’a dit M. Assouline : j’aimerais, tout comme lui, avoir des explications claires sur le fait que des sous-amendements identiques à toute une liste d’amendements qui ont été déclarés recevables par la commission soient frappés par cette motion.