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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 suite
René-Paul Savary :M. René-Paul Savary, rapporteur. Un sous-amendement a été déposé en ce sens, sur lequel la commission a demandé l’avis du Gouvernement.
