Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 suite, amendement 4763

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Il s’agit du sous-amendement n° 4763, présenté par M. Artano, et ainsi libellé :

Alinéa 125

supprimer les mots

et à Saint-Pierre-et-Miquelon

La parole est à M. Stéphane Artano.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion