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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 suite
Gérard Larcher, président :Il s’agit du sous-amendement déposé par Mme Poncet Monge sous le numéro 311, visant à remplacer la date « 1er janvier 1968 » par la date « 1er janvier 1969 ».
Je constate qu’il n’est pas défendu.
