Monsieur le président, le Gouvernement avait déjà eu recours à l’article 47-1 de la Constitution pour l’examen de cette réforme des retraites ; ce soir, c’est au tour de la commission des affaires sociales de prendre la décision de rejeter tous les sous-amendements que nous avions déposés, après les avoir examinés à une vitesse que je qualifierai d’« éclair», sans tenir compte des arguments que nous avons développés tout à l’heure, à savoir que ces sous-amendements ont le même objet que des amendements qui avaient été jugés recevables par la commission en leur temps.
Tout cela signifie simplement que le Sénat ne veut pas débattre de l’article 7, …