Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Irrecevabilité de sous-amendements

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Nous en étions arrivés à l’article 7 : il n’y avait aucune raison d’interrompre le débat et de passer en force, comme vous l’avez fait.

Ce soir, vous avez entravé notre droit d’amendement, notre travail de parlementaire : il était matériellement impossible d’examiner tous nos sous-amendements dans ce délai.

Je vous le dis, mes chers collègues, je suis peiné que les choses se passent ainsi ici, au Sénat. Il me semble que l’on avait jusqu’ici donné une bonne image de l’institution. Ce soir, nous donnons, ou plutôt vous donnez une image désastreuse de la Haute Assemblée.

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