Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président Kanner, vous nous faites le reproche de ne pas avoir eu le temps matériel d’étudier vos sous-amendements.

Pour être tout à fait exacte, je précise que l’adoption de l’amendement de la commission rendrait sans objet 600 amendements tendant à prévoir des dérogations par métier, ainsi que 500 amendements visant à supprimer des alinéas – ce qui a son importance, car l’article 7 comporte 180 alinéas, autant que dans le reste des articles de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réunis.

Or tous vos sous-amendements copiaient simplement les amendements que vous aviez déposés initialement, les mêmes que nous avions déjà examinés en amont de l’examen du texte en séance et sur lesquels la commission avait déjà émis un avis défavorable.

Il n’était donc pas bien compliqué pour la commission de les analyser. À quelques exceptions près, je le répète, ce sont les mêmes ! Ne nous dites pas que nous n’avions pas le temps de les examiner !