Intervention de Catherine Deroche

Nous n’allions pas passer la nuit à réexaminer des amendements que nous avions déjà traités ! Mon explication me semble assez claire.

La commission vise deux objectifs : contribuer à la clarté des débats et les recentrer sur les enjeux du texte. Vous savez très bien – ne jouez pas les vierges effarouchées ! –qu’en déposant plus d’un millier d’amendements à l’article 7 et en multipliant ce type d’artifice vous ne clarifiez pas le débat.

Outre l’amendement de la commission, il reste plus d’une centaine d’amendements sur l’article 7, amendements dont l’examen nous permettra de débattre du fond de cet article ; nous aurons ce débat demain.