Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Irrecevabilité de sous-amendements
Gérard Larcher, président :Elle est donc maintenue.
Il reste soixante-quinze amendements à examiner à l’article 7. Vous avez dit vouloir un débat de fond, monsieur le président Kanner ; la commission souhaite la même chose : nous vous donnons donc rendez-vous demain pour débattre du fond de ce texte, cette réponse du Sénat me semblant refléter la traditionnelle sagesse de notre institution.
