Intervention de Olivier Dussopt

Avis favorable, monsieur le président.

Pour aller jusqu’au bout des choses, je précise, à l’attention notamment de M. Mohamed Soilihi, que nous souhaitons qu’il soit bien précisé que les dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon devront être votées dans les mêmes termes pour le Département de Mayotte dans la suite de l’examen de ce texte, mais évidemment au travers de références légistiques différentes.