Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’ensemble des amendements à l’article 7 n’ont plus d’objet, à l’exception de soixante-quinze d’entre eux qui seront examinés demain, puisque, je le répète, la commission a souhaité qu’un débat de fond ait lieu.
La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
