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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5, amendement 118
Roland du Luart, président :L'amendement n° 118 est retiré.
L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Houel et Hyest et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale qui ont dans leurs compétences l'entretien des berges et la réalisation des travaux de prévention des inondations peuvent demander aux communes d'un bassin versant d'apporter, au titre de la solidarité territoriale, une contribution financière dont le taux est institué par délibération de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
