Intervention de Véronique Guillotin

Madame la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, la presse a beaucoup commenté les conclusions du rapport du chef de la maternité de l’hôpital Necker sur l’avenir des petites maternités.

Ce rapport, qui a été adopté à une large majorité par l’Académie de médecine, pas plus tard qu’hier, préconise la fin des accouchements dans plus d’une centaine de maternités de niveau 1 qui pratiquent moins de 1 000 accouchements par an.

Ce rapport traduit l’ambition de renforcer la sécurité des parturientes face aux difficultés rencontrées par ces maternités : manque de personnel, recours trop fréquent à l’intérim, perte d’attractivité…

L’objectif, nous le partageons tous. Une maternité qui n’est plus capable d’assurer la sécurité des mères et des bébés doit, bien sûr, suspendre son activité d’accouchement.

Pour autant, ériger en dogme le critère du nombre de naissances pour justifier la fermeture d’une maternité reviendrait à nier les disparités territoriales. La fermeture d’une salle de naissance proche d’une zone urbaine n’aura pas les mêmes conséquences pour les femmes qu’en zone rurale ou de montagne, où l’accès au réseau routier et aux moyens de transport est bien plus difficile.

Une étude menée en 2013 en Bourgogne a montré l’effet négatif sur la santé périnatale de temps d’accès supérieurs à quarante-cinq minutes.

Ce rapport a le mérite de poser le problème, mais les réponses ne peuvent s’appuyer sur de simples calculs mathématiques. Elles doivent prendre en compte les particularités de chaque territoire et le fonctionnement de chaque établissement. Pour vous donner un exemple, en Lorraine, sur dix-neuf maternités, nous en avons dix de type 1 et quatorze qui pratiquent moins de 1 000 accouchements par an.

Vous comprendrez donc que ce rapport soulève des questions et des inquiétudes.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si vous comptez vous appuyer sur ce rapport pour un futur plan national de périnatalité ?

Ce rapport est-il une commande ou une initiative spontanée ?

Enfin, quelle sera la ligne choisie par le Gouvernement pour assurer un suivi de grossesse et un accouchement en toute sécurité pour toutes les femmes de notre pays ?