Intervention de Isabelle Rome

Merci, madame la sénatrice, chère Annick Billon, pour votre question.

Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer une pensée pour toutes ces victimes. Les féminicides sont bien trop nombreux.

Depuis 2017, vous l’avez rappelé, beaucoup a été fait, que ce soit en matière de protection des victimes ou d’outils de protection : déploiement massif de plus de 3 000 téléphones grave danger, bracelet anti-rapprochement, augmentation considérable, de plus de 80 %, des places d’hébergement d’urgence, formation massive de 150 000 policiers et gendarmes.

Nous avons avancé et nous irons encore plus loin. La Première ministre a annoncé dès le début du mois de septembre 2022 le lancement du nouveau dispositif qu’est le « pack nouveau départ » afin d’aider les victimes à quitter leur conjoint, c’est-à-dire à s’extraire des griffes de ce bourreau. En effet, il est difficile de partir quand on a été pendant des années humiliée, dévalorisée et harcelée. L’objectif de ce pack est de pouvoir accorder aux victimes un certain nombre d’aides matérielles dont elles ont besoin : allocation, aide au retour à l’emploi ou à la formation, aide pour la garde d’enfant, accompagnement psychologique et, si besoin, hébergement d’urgence.

L’intérêt de ce dispositif est qu’il peut être accordé sur demande de tout signalant, c’est-à-dire potentiellement un travailleur social, un médecin, un avocat, un soignant ou une association. Ce signalant peut saisir un référent unique à la caisse d’allocations familiales ou à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) dans les zones rurales. Il donnera ainsi droit à toutes ces aides de manière prioritaire.

L’expérimentation durera douze semaines dans le premier territoire, le Val-d’Oise. Ensuite, vous l’indiquiez, quatre autres territoires suivront pour une expérimentation d’un an au total. Il faut non pas fabriquer une usine à gaz, …