Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Lubin, si j’ai bien compris votre question, vous avez pris l’exemple d’une femme travaillant dans une industrie agroalimentaire sur une chaîne de préparation de volailles, un travail qui est donc très physique. Si j’ai bien compris également, ce travail est posté et les départs pour s’y rendre ont lieu extrêmement tôt. Vous voulez savoir ce qui, dans notre projet de loi, permettra d’aider cette femme.

Dans notre projet de loi, au titre de la pénibilité, nous améliorons le compte professionnel de la prévention et nous diminuons de cinquante à trente le nombre de nuits de travail posté permettant d’obtenir des points au titre de la pénibilité. Si cette femme est exposée simultanément, d’une part, à des températures extrêmement basses, comme cela peut être le cas dans l’industrie agroalimentaire, et, d’autre part, à de la manutention présentant un aspect particulièrement pénible ou à des travaux de nuit, elle pourra aussi obtenir plus de points.

Si vous adoptez cet article 9, grâce à notre projet de loi, la branche professionnelle à laquelle appartient cette femme sera tenue, et même obligée, de négocier un accord de prévention de la pénibilité que nous cofinancerons à hauteur de 1 milliard d’euros. Les postures pénibles, les vibrations, le port de charges lourdes seront pris en compte et lui permettront à la fois de bénéficier de prévention, de formation à la reconversion, d’un suivi médical renforcé et, si malheureusement l’usure professionnelle faisait son œuvre, de la possibilité d’un départ anticipé.