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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6, amendement 417
Roland du Luart, président :L'amendement n° 417, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'intitulé de la section 1 du chapitre VI du titre 1er du livre II du code de l'environnement, supprimer les mots :
Travaux d'office et
La parole est à Mme Françoise Férat.
