Intervention de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a rendu obligatoires trois séances d’éducation à la sexualité au cours d’une année scolaire.

Ces séances sont un outil indispensable au dévoilement des stéréotypes sexistes, à la lutte contre les violences faites aux femmes, à la compréhension du consentement et à la prévention des pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes.

En cette Journée internationale des droits des femmes, je vous rappelle que le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’état des lieux du sexisme en France a révélé une recrudescence du sexisme chez les jeunes hommes : 25 % d’entre eux pensent qu’il faut parfois être violent dans une relation amoureuse, contre 11 % des hommes, tous âges confondus. Il est donc plus que jamais indispensable d’agir. Notre premier levier, c’est d’appliquer la loi !

À la fin de 2020, au cours de l’examen de la loi de finances pour 2021, j’avais alerté votre prédécesseur, M. Blanquer, de nombreuses associations signalant la non-tenue des séances d’éducation à la sexualité dans certains établissements.

Le Sénat avait adopté mon amendement, qui prévoyait d’augmenter le budget dédié à l’organisation de ces séances, pour que leur mise en œuvre soit effective. Jean-Michel Blanquer m’avait alors rétorqué qu’il n’y avait pas de problème, et la mesure avait été supprimée par l’Assemblée nationale.

Pourtant, voilà quelques mois, un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale a révélé que, à l’école primaire et au lycée, moins de 15 % des élèves bénéficient de ces trois séances, et moins de 20 % au collège.

Partout, sur le terrain, des enseignants, des associations féministes, des gendarmes m’alertent sur le fait que ces séances n’ont pas lieu.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande un plan d’urgence pour leur mise en œuvre effective.

La semaine dernière, trois associations; le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction ont décidé d’attaquer l’État en justice, pour vous mettre devant vos responsabilités. Elles gagneront, car elles ont raison.

Ma question est donc la suivante : pouvez-vous enfin reconnaître, madame la ministre, que la loi n’est pas appliquée, et nous indiquer ce que vous prévoyez pour y remédier ?