Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice Marie-Pierre Monier, aujourd’hui, en cette Journée internationale des droits des femmes, vous posez une question sur l’éducation à la sexualité, qui concerne les filles comme les garçons.

Vous l’avez dit, il s’agit d’une mission du ministère de l’éducation nationale, mise en place par la loi du 4 juillet 2001. Depuis lors, chaque année, trois séances d’éducation à la sexualité adaptées à leurs âges doivent pouvoir être dispensées aux élèves.

Dès son arrivée, le ministre de l’éducation nationale, dont je vous prie d’excuser l’absence, a lancé une enquête, afin de connaître la réalité de ces cours dans l’ensemble du territoire.

Il a également envoyé deux circulaires aux inspecteurs de l’éducation nationale et aux chefs d’établissement pour que ces cours soient effectivement dispensés. Or il s’avère que des progrès doivent pouvoir être faits en la matière.

C’est tout le sens du plan interministériel lancé par Mme la Première ministre, qui prévoit, dans son axe 4, un renforcement de l’éducation à la sexualité, laquelle accompagne l’acculturation aux enjeux.

C’est également tout le sens de l’enquête annuelle sur la réalité des actions mises en œuvre, ainsi que du plan de formation du personnel de l’éducation nationale.

Vous avez évoqué les trois associations qui ont attaqué l’État pour la non-mise en œuvre de la loi de 2001. Permettez-moi de m’en étonner, dans la mesure où celles-ci interviennent dans nos établissements, travaillent avec nous et sont parfois financées par l’État. Certes, elles ont tout à fait le droit de déposer ce recours ; toutefois, je tiens à le dire, nous n’avons pas attendu leur action pour nous engager en la matière.