Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’informe également le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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