Intervention de Céline Brulin

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 de la Constitution : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. »

Cette nuit, en effet, des sous-amendements ont été déclarés irrecevables sans même avoir été examinés par la commission, de l’aveu même de sa présidente ! Nombre des nôtres avaient trait à des demandes de précision technique manifestement parfaitement recevables.

Ce droit inaliénable d’amendement a été utilisé par la commission pour reformuler l’article 7 dans une version quasi identique au texte originel, dans le seul but de faire disparaître les amendements des groupes de gauche, qui relaient dans cette enceinte les préoccupations de nos concitoyens, hier encore mobilisés très massivement.

Ces amendements portaient par exemple sur l’allongement de la durée de cotisation ou sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, ces sujets sur lesquels vous nous disiez vouloir débattre !

Que n’a-t-on entendu ici sur l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale ? Mais ce qui se passe au Sénat est l’autre face d’une même pièce : il s’agit toujours d’empêcher le travail parlementaire sur ce texte ; et cela n’honore pas le Sénat !